de le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 7] à [Localité 9] ; Madame [X] [U] ; Monsieur [N] [T] ; s'agissant des infiltrations d'eau, et en a confié la réalisation à Monsieur [K] [A

A.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 octobre 2023, la SA SELECTIRENTE a mis en demeure le syndic de l’immeuble « d’exécuter par tous moyens la décondamnation et la remise en état

de PARIS, vestiaire #E1155 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4]-[Adresse 6] - [Localité 12], représenté par son syndic le cabinet [K] S.A.

[A] [F] du rapport d'expertise au syndic représentant le syndicat des copropriétaires pour une coordination des travaux .

EXPOSE DU LITIGE En qualité de maître d’ouvrage, l’Association Syndicale Libre 34, rue Luchet à Avignon (ASL34) a entrepris des travaux de rénovation de l’immeuble sis 34, rue Luchet à Avignon.

Par acte de commissaire de justice en date du 14 mars 2023, la SCI [I] a fait assigner devant ce tribunal le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à Versailles (78) et l’AGENCE SAINT SIMON, son syndic

-A. BOUBOUTOU - Me C. HENNEQUIN - Me G. LEPOUTRE - La S.A.R.L. de droit italien [E] Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à : - Me C. HENNEQUIN - Me G.

y a lieu d'indiquer liminairement que le conseil du syndicat des copropriétaires a cru devoir faire parvenir une note en délibéré afin de répondre à une contestation qui aurait été développée oralement

N C E DEMANDEURS AU REFERE: Syndicat de copropriétaires de l’immeuble NEOCITY représenté par son syndic NEXITY LAMY, dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, avocat

Début novembre 2010, la société PICARDOISE a signalé aux syndics des [Adresse 6] et [Adresse 7] subir des désordres en provenance de leurs immeubles, se manifestant par des zones d’humidité très fortes

Lors d'une réunion du 3 novembre 2014, le comité d'entreprise a adopté une délibération précisant que la contribution patronale aux activités sociales et culturelles (ASC) et la subvention de fonctionnement

notifiées par voie électronique le 31 août 2022, la société [14] demande au tribunal de : A titre principal, DEBOUTER le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], Monsieur [G], Monsieur [A] et la

La société ALLIANZ a mandaté un expert et une réunion prévue le 31 décembre 2019 a été reportée au 23 janvier 2020.

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétairs de la résidence [Adresse 22] sis [Adresse 15] représenté par son syndic la SAS

[A] [H] dit M. [Z] [F] (ci-après « M.

Il expose au soutien de ses prétentions que l’ensemble immobilier sis [Adresse 5] est composé de plusieurs lots appartenant à des copropriétaires distincts réunis en un syndicat représenté par son syndic

A l’appui de leurs prétentions, la fédération SUD FAPT et M.

Madame [J] [P] [L] née [A], épouse [W], a effectué des travaux de rénovation au sein de son appartement et a notamment changé les fenêtres de celui-ci.

En particulier, il n'y a donc pas lieu de statuer sur les charges hôtelières dont le syndic demande à voir constater qu'elles sont régulières.