CodexAI
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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
686c2e08dd7001754d6222e9
7 juillet 2025
Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.
REFERES CONSTRUCTION
677eda59b01eea4cf01a6594
8 janvier 2025
Les parties conviennent de cette nécessité de renvoi devant le tribunal de proximité de Fréjus, mais les requérants entendent que le greffe, par l’article 97 du code de procédure civile, renvoie directement
Civil TJ PROCEDURE ORALE
678829f9c21c0e53e790dd85
13 janvier 2025
Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.
J.E.X.
6a0f7046cdc6046d477df9ac
19 mai 2026
L'affaire, appelée à l'audience du 16 décembre 2025, a fait l'objet d'un renvoi au 03 février 2026 à la demande des parties.
Serv. contentieux social
69d698ddcdc6046d478e30f9
7 avril 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 25 mars 2025, successivement renvoyée au 23 septembre 2025, 16 décembre 2025 et 17 février 2026, date à laquelle elle a été retenue et les parties, présentes ou
6a109b4ecdc6046d479a8699
21 mai 2026
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 24 mars 2026, date à laquelle l’affaire a été retenue et les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations. M.
CTX PROTECTION SOCIALE
69de98f8cdc6046d473d733e
9 avril 2026
Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience du 15 décembre 2025 à laquelle l’affaire a été renvoyée à l’audience du 9 février 2026 afin de permettre à Madame [T] [B] de prendre connaissance
5ème chambre 2ème section
6a173b7bcdc6046d4725ab7f
Par ordonnance du 18 décembre 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a révoqué l'ordonnance de clôture qui était intervenue le 11 décembre 2025 et a renvoyé l'affaire à l'audience
Service des référés
6a0b6ae7cdc6046d471dc9d2
18 mai 2026
Après un premier renvoi octroyé à la demande des parties, l'affaire a été évoquée à l'audience du 3 avril 2026.
C6-REFERES
6a160cdacdc6046d47085588
26 mai 2026
ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré.
JEX cab 3
6a19e002cdc6046d4768e4a2
La juge a retenu l’affaire.
Référés civils
69e2ac93cdc6046d479fb2b5
Après plusieurs renvois, l’affaire a été utilement appelée et retenue à l’audience du 17 mars 2026.
JEX cab 1
69de8d80cdc6046d473cacfd
13 avril 2026
A l’audience du 19 janvier 2026 à laquelle l’affaire a été appelée, un renvoi a été ordonné pour permettre aux parties de se mettre en état.
67096c8e06866c0645d283d8
10 octobre 2024
termes desquelles la société LE PARC conclut au rejet de la fin de non-recevoir soulevée au motif qu’elle a qualité pour agir dans cette affaire et demande qu’une date de plaidoirie soit fixée ; Vu l’
69d990e9cdc6046d47d37c16
10 avril 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 07 avril 2025, renvoyée à deux reprises à la demande des parties et retenue lors de l’audience du 15 septembre 2025.
6a0cb118cdc6046d473a1b0c
Cette affaire, enrôlée sous le numéro de répertoire général commun 25/58476 et appelée pour la première fois à l'audience du 10 février 2026, a fait l'objet d'un renvoi à la demande de la société LBS coiffure
PREMIERE CHAMBRE
69d9973ecdc6046d47d3e46b
L’affaire, initialement appelée à l’audience d’orientation du 05 mars 2025, a été renvoyée à la mise en état du 12 mai 2025.
JCP REFERES
69f12b12cdc6046d47e4e28b
L’affaire a été appelée à l’audience du 23 janvier 2026, au cours de laquelle Monsieur [Z] [V] a fait part de sa demande visant également à la suspension des crédits mentionnés.
6a022fa2cdc6046d47670980
L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 19 septembre 2024, renvoyée à celle du 20 février 2025, puis renvoyée à l’audience de plaidoiries du 3 novembre 2025 et finalement à celle du 16
Référés
6a0ca9e9cdc6046d47399cc2
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 24 mars 2026. A l’audience, M. [S] [M], représenté par son avocat, sollicite le bénéfice de son assignation.
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