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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
6a0f77b2cdc6046d477e936b
21 mai 2026
Elle reproche à Monsieur [B] [O] de confondre son intérêt personnel et l’intérêt de la société car il utilise sa qualité d’associé pour lui nuire et nuire à son activité commerciale, lui ayant fait délivrer
3ème Chambre civile
6a10b075cdc6046d479c1438
Abeille à payer à la société store décoration les sommes de 36 460€ au titre des frais de sous-traitance engendrés par la survenance de l’accident du 31 mai 2021 dont son gérant, M.
Contentieux général Proxi
6a1df264cdc6046d47c1ea64
22 mai 2026
HOIST FINANCE, venant aux droits de la Société ONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me Audrey DUBOURDIEU, avocat
CIVIL TP SAINT PAUL
66882138342d338c20cf3152
2 juillet 2024
à Madame [J] [G] épouse [H] et Monsieur [I] [H] un contrat portant regroupement de crédits sous forme de prêt personnel amortissable d’un montant de 65 362 euros, remboursable en 119 mensualités incluant
18° chambre 2ème section
6a0e0649cdc6046d475a2a35
20 mai 2026
Un litige est alors survenu entre Mme [J] [R] et la société SOCIETE CIVILE I L, d'une part, et la société HOTEL DU LUXEMBOURG, d'autre part.
REFERES
6a0e26cdcdc6046d475c99dc
19 mai 2026
Situation personnelle et professionnellePrendre connaissance de l'identité de la victime ; fournir le maximum de renseignements sur son mode de vie, ses conditions d'activités professionnelles, son statut
34ème chambre
67ae4754f932e33cf1b722c7
13 février 2025
commerciale dont les décisions sont prises en fonction de son intérêt social quand bien même ses décisions doivent prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité et s’
PCP JCP fond
65c3d954c432ce7d11a6cb63
18 janvier 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de Paris DÉFENDEURS Monsieur [R] [B] demeurant [Adresse 2] non comparant,
6a10cf31cdc6046d479e834b
[Z], inscrite au RCS de Brive sous le numéro 398 462 010, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme PONS, avocat au barreau de
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc71ecdc6046d473bb9fe
18 mai 2026
SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS en son action et l'en dire bien fondée, Condamner Monsieur [R] [J] à payer à la société SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS la somme de 139
JEX
69d028eccdc6046d47076d0d
3 avril 2026
fusion permettant de justifier que la créance détenue par la société Crédit Universel ait été transmise à la société BNP Paris Personal Finance.
697c1a8ccdc6046d4730e154
7 janvier 2026
INTRUM DEBT FINANCE AG REPRESENTEE EN FRANCE PAR I NTRUM CORPORATE, société anonyme au capital de 26 155 000,00 euros , immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 797 546 769, dont le siège social
CHM SURENDETTEMENT
69d9425ccdc6046d47cda51c
10 avril 2026
Statuant sur le recours formé par : Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant en personne Madame [Q] [O] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante en personne À l’encontre
0P2 P.proximité-ATF2
689a358bfd8239f1252f7298
8 janvier 2024
A l’audience, la SOCIÉTÉ CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED est représentée par son avocat.
TPX VER SUREND CTX
6a10a886cdc6046d479b85a3
La présidente a sollicité la transmission en cours de délibéré sous huitaine des justificatifs de relevés de compte permettant d’apprécier les paiements intervenus auprès de la société [2].
Chambre 6 - Référés Pdt
SPORTc/MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
69d56d0fcdc6046d4772266e
7 avril 2026
LA MONTAGNE, pris en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Bruno ANATRELLA de la société AARPI BAGS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS et ayant pour
Contentieux civil Annexe
69e14c95cdc6046d477f1b3b
Par ailleurs, selon l'article 24 II de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, à compter du 1er janvier 2015, les bailleurs personnes morales autres qu'une société civile constituée exclusivement entre parents
3ème chambre civile
6a10bad9cdc6046d479ce69e
FLOA, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 434.130.423 dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b327cdc6046d479014c1
Selon procès-verbal de l’assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires du 15 mai 2018, la Société Nationale Immobilière a pris la dénomination sociale de CDC HABITAT.
Référés Civil
6a0e2c85cdc6046d475d08e2
L'objet social est d'acquérir et de gérer et d'administrer tous biens immobiliers et plus spécialement une propriété située à [Adresse 5], cadastrée section [Cadastre 1].Son activité a commencé le 23 août
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