, publié par L'INSEE selon la formule suivante : pension revalorisée = montant initial X nouvel indice indice de base dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice

loisirs, vacances …), - permettre les échanges de l’enfant avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun ; RAPPELLE que le parent chez lequel réside effectivement l’enfant pendant la période

mère ; DIT que sauf meilleur accord parental, le père pourra recevoir les enfants à son domicile dans le cadre d'un droit de visite et d'hébergement s'exerçant selon les modalités suivantes : En période

[V] [Z] s'engage à prévenir Mme [R] [A] au moins deux mois à l'avance lorsqu'il est amené à s'absenter pendant une longue période du fait d'une mission professionnelle ; Dit que les vacances scolaires

régler la pension alimentaire ; CONSTATE que les parties refusent la mise en place de l'intermédiation des pensions alimentaires par l'organisme débiteur des prestations familiales ; DIT, en conséquence

d'accueil d'aller chercher les enfants ou de faire chercher les enfants par une personne de confiance et de les ramener ou faire ramener au domicile de l'autre parent avant et à l’issue de sa période

prévu par la présente décision selon la formule de calcul suivante : pension précédente x A nouvelle pension B, dans laquelle B est l’indice de base publié au jour de la décision ayant fixé la pension

des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer le dimanche soir suivant la dernière semaine de la période considérée ; DIT que les horaires des vacances

d'avance et avant le 5 de chaque mois, à Monsieur [G] [Y] pour contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants [P] [Y], [N]-[K] [Y] et [D] [Y] ; CONDAMNE Madame [S] [A] au paiement de ladite pension

au cours desquelles Monsieur [F] [W] accueille l'enfant et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : - en période scolaire : les fins de semaines paires, du vendredi sortie des classes

alimentaires impayées, partiellement ou irrégulièrement payées, dans la limite des vingt-quatre derniers mois ; RAPPELLE que les frais de recouvrement sont à la charge du parent qui a l’obligation de

L'indexation sera appliquée de plein droit le 1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier suivant l'année de la présente décision selon la formule suivante : pension revalorisée

publié par l’INSEE, selon la formule : A nouvelle pension = ancienne pension X ------- B dans laquelle B est le dernier indice publié à la date de la présente décision et A l’indice précédant le réajustement

-JUGER que la déchéance du terme notifiée est irrégulière, nulle et de nuls effets.

Il résulte du rapport d’expertise que Madame [H] a présenté une perte d’autonomie de classe 2 pendant la période courant du 8 février 2021 au 9 mai 2021 nécessitant l’aide d’une tierce personne à raison

en 2015 ; DIT que cette pension varie de plein droit à la date anniversaire de la décision ayant fixé la pension alimentaire, et en l'espèce pour la première fois en 2026 en fonction des variations de

Les loyers et les charges ont été irrégulièrement payés de sorte qu'une dette s'est constituée.

Monsieur est arrivé ici à 10 ans, toute sa famille est ici, il n’a plus personne au Maroc.

L’assuré déclare occuper un emploi à temps plein de conducteur d’engins forestiers depuis le 11/04/2022 dans la même entreprise fréquentée.

Elle observe qu’elle a demandé la prolongation du bail à deux reprises, après la délivrance du congé, alors même qu’elle considérait que l’un de ses employés souffrait de l’insalubrité des lieux.