Ils ont également confié à la société INCA CONSTRUCTION des travaux de rénovation sur les murs porteurs suivant devis n° DV 2262022045 du 7 mars 2022 pour un montant de 8 085 euros.

A-sur les droits de propriété indivis revendiqués Les époux [K] exposent que nonobstant les mentions portées sur l’acte authentique de vente du 14 décembre 2007, qui ne désigne que M.

pour obtenir le règlement de sa créance devant le silence prolongé de Monsieur [J] [P] alors qu'il a eu l'occasion à de nombreuses reprises de pouvoir s'expliquer avant qu'elle n'engage une instance à

Par acte signifié le 03 mars 2020, la bailleresse a indiqué accepter le renouvellement du bail, mais moyennant un loyer annuel en principal porté à 7.630 €.

la Banque BNP-Paribas leur a faite le 29 août 2016 d’un montant de 160.000 Euros, affecté d’un taux d’intérêt conventionnel annuel fixe de 2,15% (TEG annuel de 2,99%), qu’ils se sont solidairement engagés

Suivant acte reçu le 26 novembre 2020 par Maître [M], notaire à [Localité 13] (Drôme), la société AVENIR AMENAGEMENTS s’est portée acquéreur de 12 parcelles de terrain à bâtir situées sur le territoire

[I], [M] [Q] s’est porté caution solidaire de la société MABM dans la limite de la somme de 56 000 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de

assureur doit informer l’assuré d'une manière très précise de la possibilité en cours d’exécution du contrat de modifier le taux d’intérêt initialement prévu afin qu’il soit mis en mesure d’apprécier la portée

Il comprend également un engagement par lequel Mme [B] [G] s’est portée caution de la Sarl [G] à hauteur de 9 000 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant des indemnités

comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [U] a donné à bail à Monsieur [Z] [W], par le biais de son mandataire la société AGECO IMMOBILIER, un appartement à usage d’habitation meublé (porte

, un constat amiable de dégât des eaux a été établi entre Madame [F] [V] et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES ROSALYS – NEXITY relevant l’existence de dommages affectant le mur et la porte

Un engagement de caution, enregistré au numéro N/Ref 2014122016, a été réalisé par la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE DES CAUTIONS le 2 octobre 2014 pour la totalité de la somme empruntée.

Son rapport d’expertise a été déposé en date du 29 janvier 2018 et n’a porté que sur les postes de préjudice pris en charge par les polices d’assurance.

locateurs d’ouvrage l’est sur le fondement des conclusions des expertises amiables du cabinet SARETEC et des dispositions des articles 1792 et suivants du code civil dont la responsabilité est ainsi engagée

à rembourser en 300 mensualités, - d’un prêt Solution Projet IMMO d’un montant de 145.465 Euros, affecté d’un taux d’intérêt conventionnel annuel fixe de 2,10% (TEG annuel de 2,81%), qu’il s’est engagé

Par acte sous signature privée du même jour, Seyna SA s'est portée caution solidaire des engagements souscrits par les locataires au titre dudit contrat.

S’agissant de l’appartement du demandeur, il est décrit une difficulté à fermer à clefs la porte d’entrée depuis l’intérieur du logement.

Dans un souci de clarté, les postes seront envisagés distinctement.

disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [M] [D], demeurant 3 Lieudit La Laye - 63500 SAINT BABEL comparant en personne ET : DÉFENDEUR : Madame [C] [V], demeurant 12 Lieudit Le Vieux Pont

La société INDIGO BATIMENT, dont la responsabilité est engagée, sera condamnée au paiement de cette somme.