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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
67f8346ecf40727a00447501
13 janvier 2025
. *** Par acte sous seing privé en date du 06 janvier 2018, Madame [X] [M] a donné en location à usage unique d’habitation à Monsieur [F] [S] un logement situé 28 rue Gambetta 30800
6a0cd2adcdc6046d473ca6f0
18 mai 2026
Par acte sous seing privé en date du 24 février 2023, un bail à usage d'habitation a été consenti à Madame [U] [J] par la SA ERILIA, concernant un logement situé [Adresse 4] moyennant le paiement d'un
Chambre 29 / Proxi fond
6a15dfeccdc6046d4704fc79
19 mai 2026
PARIS ET DÉFENDEURS : Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [T] [N] [Q], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Par acte
1ère Chambre CIVILE
68a8b7dad71c382e8b5b2bcf
2 juillet 2025
Elle remarque que cette clause, contenue dans les actes de revente, est la reproduction de celle stipulée dans l'acte de cession initial.
Service des référés
677c2ccf6f491b6d2638ec99
6 janvier 2025
Par acte du même jour, Monsieur [F] [Z] s’est porté caution solidaire de la société A&M Scoot, dans la limite de 39 600 €. Des loyers sont demeurés impayés.
Chambre 6/Section 4
660eeae9fbb79e8fd3d2ede1
4 avril 2024
En l’espèce, l’acte authentique de vente, produit par la SCCV, mentionne une date de livraison au 31 décembre 2020 au plus tard, à la fin du 4e trimestre 2020.
Chambre civile
6a10a0c3cdc6046d479aed12
22 mai 2026
À l’audience du 03 avril 2026, Madame [L] [S], comparaissant en personne, s’est référée oralement aux moyens et prétentions de son acte introductif d’instance.
PCP JCP fond
668c2e6f894f7f4d2e0a9171
4 juillet 2024
Par acte d'huissier du 4 mai 2023, Monsieur [O] [F] et Madame [E] [C] épouse [F] ont fait citer Madame [D] [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, aux fins
Référés civils
697b3aabcdc6046d47174644
7 janvier 2026
A l'audience du 29 décembre 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « PATIO VALDO » a soutenu son acte introductif d’instance, aux termes duquel il demande au juge des référés de : - CONDAMNER
Chambre des Référés
69d8017acdc6046d47afa24c
9 avril 2026
Par acte de Commissaire de Justice en date des 9, 10, et 11 septembre 2025, puis par acte sûr et aux fins des 7, 13, 17 et 18 novembre 2025, Mme [J] [S] a assigné Monsieur le Docteur [Z] [V], Monsieur
JEXMOBILIER
67100e8e2ca67decc913e02e
15 octobre 2024
Ce dernier discute également de la portée du mandat et de la portée de l'offre en date du 24 février 2022 émanant de la société BERTIE ALBRECHT pour considérer qu'aucune vente de son bien n'a pu avoir
1ére chambre civile
68e9668e3ea43407b9119a0f
9 octobre 2025
Il conclut que, compte tenu de l’analyse de l’huile de pont et du faible kilométrage parcouru par le véhicule depuis son acquisition, l’avarie relative au pont avant du véhicule « était sans aucun doute
1ère CHAMBRE CIVILE
6621605cc8ec436236de993b
18 avril 2024
Il ressort de l’acte de vente du 5 juillet 1982 que les parents du requérant ont acquis plusieurs lots dans le bâtiment A de l’immeuble en copropriété et notamment le lot numéroté dans l’acte 132 identifié
8ème chambre 2ème section
661041a9c9ea95b316fe1e1a
Les deux résolutions subséquentes suivantes ont également été adoptées : - « 18° - MANDAT A DONNER AU SYNDIC AFIN DE SIGNER TOUS LES ACTES NOTARIES CONCERNANT LE MODIFICATIF DU REGLEMENT DE COPROPRIETE
69669d69cdc6046d472db47c
13 janvier 2026
Soutenant que les retards du chantier sont dus aux erreurs de calculs de la société EOC, la société NUMEROBIS a, par acte des 08 et 16 septembre 2025, fait assigner la société EOC et la société AXA FRANCE
67f56a39bbf04ef7857bb064
8 avril 2025
Par acte de commissaire de justice du 7 novembre 2023 l’EPIC PARIS HABITAT OPH a assigné M.
Référés Cabinet 3
672285e53f64f31269862aaa
11 octobre 2024
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Par actes
6722861f3f64f31269862cf7
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Par actes
672286223f64f31269862d50
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Par actes
662bf149e266e89ef1189e52
24 avril 2024
au 26 septembre 2023, augmentée du coût de l'acte.
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