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6 744 résultats pour « prévenu cité régulièrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0a0cdc6046d478fe8ed

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La SAS S2S PACA FORMATION, bien que régulièrement convoquée (citée à personne morale), n’était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d7f396cdc6046d47aea8bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Bien que régulièrement citée à étude de commissaire de justice, Madame [K] [V] ne comparaît pas et n'est pas représentée.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c03ccdc6046d47911e7d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[W] aurait eu connaissance de bail, que ce bail aurait été régulièrement exécuté, les salariés étant présent sur les locaux et les fiches de paie y étant envoyés, et que les loyers auraient, à l’origine

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69768362cdc6046d47b39d33

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D’HLM, dont le siège social est sis 9 rue Anna Marly - 69007 LYON représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6633d7a1c0d3e3fe99d160c0

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

instance qui seront distraits au profit du cabinet Léga-Cité, avocat, sur son affirmation de droit.

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b679df5b5c7d10ca50cc

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Régulièrement cités par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à leur domicile, [M] [E], [J] [E] et [F] [I] ne comparaissent pas.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65aacc840c777d3ec8eb6381

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Monsieur [P] cité régulièrement devant la juridiction est comparant à l'audience de plaidoirie .

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be09dcda2201c0982a07c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « LE GARLABAN SAINT BARNABE EST » situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD, a fait citer

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f6005cdc6046d477cac01

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La présente décision contradictoire rendue en premier ressort, est signée par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président et par Audrey GUILLOT, greffier.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec3ccdc6046d47ae2734

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties n'étant pas parvenues à un accord, Mme [L] a, par exploits en date des 21 juin et 10 septembre 2024 fait citer devant la présente juridiction la Compagnie MAIF en qualité d'assureur afin d'obtenir

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40767681ed727f2a42206

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 218 d’une part, DEFENDEURS Monsieur [N] [B], demeurant 3 place Maurie Ravel - 69140 RILLIEUX-LA-PAPE comparant en personne cité

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd4274cdc6046d471fbc46

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Bien que régulièrement citée à personne morale, la Cpam de [Localité 1] n’a pas constitué.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fcc280cdc6046d47f13d3a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

à comparaître par acte d'huissier de justice, ne comparaît pas, le juge, tenu de s’assurer de ce que cette partie a été régulièrement appelée, doit vérifier que l'acte fait mention des diligences prévues

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fdbc33be7966c9a5b23

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Monsieur [W] a été régulièrement cité à domicile.

Source officielle
TJ

Référés civils

668d7d9653e3bdd07785c581

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

2024 Notification le à : Maître Claude DE VILLARD Toque - 1582, Expédition et Grosse ÉLÉMENTS DU LITIGE Selon exploit en date du 9 avril 2024, la société LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS a fait citer

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e297bcdc6046d475cceb5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

décision est assortie de l'exécution provisoire, DIT que la présente procédure est sans frais ni dépens.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d94fc432ce7d11a6caf5

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Madame [O] [H], citée régulièrement devant la juridiction saisie, est représentée à l’audience de plaidoirie.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662bf106e266e89ef11896e2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

jugement ;la condamnation aux dépens ; Madame [O] [X] citée régulièrement devant la juridiction est comparante à l’audience de plaidoirie Elle reconnait être débiteur d’un crédit tel que présenté par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f271a3e97b8c182990f756

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à comparaître par acte d'huissier de justice, ne comparaît pas, le juge, tenu de s’assurer de ce que cette partie a été régulièrement appelée, doit vérifier que l'acte fait mention des diligences prévues

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e7a4fb033cf481c39a33d8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Régulièrement cité à l'étude, Monsieur [R] [V] [L] n'a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. Le jugement étant susceptible d’appel, il sera statué par décision réputée contradictoire.

Source officielle

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