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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
69d6b0a0cdc6046d478fe8ed
8 avril 2026
La SAS S2S PACA FORMATION, bien que régulièrement convoquée (citée à personne morale), n’était ni présente, ni représentée.
PCP JCP ACR référé
69d7f396cdc6046d47aea8bc
9 avril 2026
Bien que régulièrement citée à étude de commissaire de justice, Madame [K] [V] ne comparaît pas et n'est pas représentée.
1ère chambre - Référés
69d6c03ccdc6046d47911e7d
[W] aurait eu connaissance de bail, que ce bail aurait été régulièrement exécuté, les salariés étant présent sur les locaux et les fiches de paie y étant envoyés, et que les loyers auraient, à l’origine
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69768362cdc6046d47b39d33
9 janvier 2026
IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D’HLM, dont le siège social est sis 9 rue Anna Marly - 69007 LYON représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502
Chambre 3 cab 03 C
6633d7a1c0d3e3fe99d160c0
2 mai 2024
instance qui seront distraits au profit du cabinet Léga-Cité, avocat, sur son affirmation de droit.
Référés civils
6786b679df5b5c7d10ca50cc
13 janvier 2025
Régulièrement cités par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à leur domicile, [M] [E], [J] [E] et [F] [I] ne comparaissent pas.
PCP JCP ACR fond
65aacc840c777d3ec8eb6381
18 janvier 2024
Monsieur [P] cité régulièrement devant la juridiction est comparant à l'audience de plaidoirie .
Référés Cabinet 3
671be09dcda2201c0982a07c
11 octobre 2024
le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « LE GARLABAN SAINT BARNABE EST » situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD, a fait citer
1ere CHAMBRE
6a0f6005cdc6046d477cac01
19 mai 2026
La présente décision contradictoire rendue en premier ressort, est signée par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président et par Audrey GUILLOT, greffier.
CH GENERALISTE B
69d7ec3ccdc6046d47ae2734
Les parties n'étant pas parvenues à un accord, Mme [L] a, par exploits en date des 21 juin et 10 septembre 2024 fait citer devant la présente juridiction la Compagnie MAIF en qualité d'assureur afin d'obtenir
68e40767681ed727f2a42206
3 octobre 2025
par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 218 d’une part, DEFENDEURS Monsieur [N] [B], demeurant 3 place Maurie Ravel - 69140 RILLIEUX-LA-PAPE comparant en personne cité
PAC - Contentieux
69dd4274cdc6046d471fbc46
10 avril 2026
Bien que régulièrement citée à personne morale, la Cpam de [Localité 1] n’a pas constitué.
CTX PROTECTION SOCIALE
69fcc280cdc6046d47f13d3a
1 avril 2026
à comparaître par acte d'huissier de justice, ne comparaît pas, le juge, tenu de s’assurer de ce que cette partie a été régulièrement appelée, doit vérifier que l'acte fait mention des diligences prévues
3ème Chbre Cab A2
67d08fdbc33be7966c9a5b23
3 octobre 2024
Monsieur [W] a été régulièrement cité à domicile.
668d7d9653e3bdd07785c581
8 juillet 2024
2024 Notification le à : Maître Claude DE VILLARD Toque - 1582, Expédition et Grosse ÉLÉMENTS DU LITIGE Selon exploit en date du 9 avril 2024, la société LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS a fait citer
Surendettement
6a0e297bcdc6046d475cceb5
20 mai 2026
décision est assortie de l'exécution provisoire, DIT que la présente procédure est sans frais ni dépens.
PCP JCP fond
65c3d94fc432ce7d11a6caf5
Madame [O] [H], citée régulièrement devant la juridiction saisie, est représentée à l’audience de plaidoirie.
662bf106e266e89ef11896e2
26 avril 2024
jugement ;la condamnation aux dépens ; Madame [O] [X] citée régulièrement devant la juridiction est comparante à l’audience de plaidoirie Elle reconnait être débiteur d’un crédit tel que présenté par
68f271a3e97b8c182990f756
8 octobre 2025
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
68e7a4fb033cf481c39a33d8
Régulièrement cité à l'étude, Monsieur [R] [V] [L] n'a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. Le jugement étant susceptible d’appel, il sera statué par décision réputée contradictoire.
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