Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 14 septembre 2023.

Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCGM

Par courrier officiel du 11 juillet 2022, Mme [G] [B], veuve [V] a mis en demeure la société GPB, de procéder au règlement de cette somme.

Par ailleurs, EOS FRANCE verse au débat un courrier adressé à Madame [F] le 24 octobre 2022 , notamment, pour mettre en place une solution de règlement adapté.

Condamner les Consorts [B] à régler les intérêts au taux légal sur les loyers trop perçus à compter de l’assignation.

Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Avril 2026 Affaire N° RG 26/00502 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MA2Q RENDU LE

Par jugement du 13 octobre 2020, la SCCV PAD a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal de Commerce de TOULOUSE puis en liquidation judiciaire à compter du 10 décembre 2021.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00467 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YUI MINUTE N°2026/ 297 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 [U] [K] [A] [L

(ccc) - CPAM 03 (ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire

MERCIER, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. BOISTARD, Greffier.

N° RG 26/00164 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ

Compte tenu des versements effectués (1672,88€) le solde à régler est de 762,12€.

Par arrêt du 27 octobre 2022, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé cette ordonnance en toutes ses dispositions.

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 7 octobre 2020.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Grosse délivrée le Minute : 26/00273 Expéditions le JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01723 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5IV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE

2022 et lui a notifié l’exercice de ladite promesse par courrier du 14 octobre 2022.

Par courrier reçu le 21 novembre 2025, Mme [H] [K] [D] a formé opposition à cette ordonnance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50235 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBJXH RLD N° : 2 Assignation du : 26 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE

CONDAMNER solidairement la SARL PROMECAT et SAS FLEX FUEL ENERGY DEVELOPMENT à régler le montant des frais de consignation d’expertise.