de la somme indûment perçue par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin suite à la saisie-attribution pratiquée à la somme de 14 506, 48 euros, assortie des intérêts légaux de retard

a refusé le renouvellement du bail, et donné congé à la société MAD pour le 31 octobre 2021 à 23h59, et refusé le versement d'une indemnité d'éviction pour les motifs graves et légitimes tenant aux retards

sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle lui a été signifiée le 18 octobre 2023 pour un montant de 20 400,81 euros, au titre des cotisations et majorations de retard

montant des charges impayées arrêté au 16/07/2025 ; DEBOUTER ledit Syndicat des copropriétaires de ses demandes de condamnation à l'encontre de Madame [Q] [G], épouse [O], au titre des intérêts de retard

Les consorts [Q] exposent que les travaux ont débuté en juillet 2024 et qu'ils devaient se terminer avant fin août 2024 ; que les travaux ont pris du retard et qu'ils n'ont pu emménagé respectivement qu'en

le fondement des articles R. 1336-5 et suivants du Code de la santé publique et les articles 834, 835 du Code de procédure civile, aux fins de la voir condamnée, sous astreinte de 500 € par jour de retard

fait citer Monsieur [X] [D] devant le juge du contentieux et de la protection du tribunal de céans aux fins de : A titre principal, le condamner à lui payer la somme de 11 514 €, avec les intérêts de retard

[D], CONDAMNER Monsieur [D] à régler à Monsieur [R] une somme de 37.910 € à titre de dommages et intérêts en réparation de l’ensemble de ses préjudices, ASSORTIR cette condamnation d’un intérêt de retard

[V] [T] et Mme [G] [D] épouse [O] ; - Assortir l’obligation de quitter les lieux d’une astreinte d’un montant de 100.00 € par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir et

W], notaire à [Localité 7], - qu'un constat de l'état des lieux du bien immobilier situé à [Localité 6] soit dressé dans les 15 jours du prononcé du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard

et opposables à la société BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE, assureur de la SCI APAGA, - débouter la SCI APAGA de sa demande tenant à sa condamnation sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard

plantations et stock de bois implantés sur l’assiette de la cour indivise, et à remettre en état de fonctionnement le trop-plein du bassin indivis qu’elle a obstrué, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

[W] par la CPAM ou par son service médical, o Retracer l’évolution des lésions de M. [W], o Retracer les éventuelles hospitalisations de M.

de livraison en raison du fait, ab initio, qu'elle avait elle-même rencontré un retard dans la livraison de la centrale à béton en provenance de Turquie ce qu'avait déjà stigmatisé MONTEC dans l'un de

] [E] une somme de 20.000 euros au titre du préjudice résultant de la violation de ses droits moraux d'auteur ; - CONDAMNER la société SAVEDNY & COMPANY INC, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

affaires familiales du 26 mars 2021 constitue bien un titre exécutoire, Condamner Madame [Q] [U] à lui transmettre ses avis d’impositions 2021, 2022, 2023 et 2024 sous astreinte de 100 euros par jour de retard

judiciaire de MARSEILLE aux fins de voir ordonner le retrait d’un avis google dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

d'Evry a notamment ordonné à Madame [Y] [W] de délivrer le certificat de saillie du poulain né de la saillie de la jument « Darovicka du porto Z » à Madame [U] [E] sous astreinte de 50 euros par jour de retard