qualité d'expert : [E] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphones : [XXXXXXXX03] [Courriel 11] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

en qualité d'expert : Madame [W] [R] [Adresse 5] [Localité 9] [XXXXXXXX01] [Courriel 10] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

en qualité d'expert : Monsieur [H] [M] [Adresse 4] [Localité 9] [XXXXXXXX01] [Courriel 13] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [G] [Z] [Adresse 4] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

COMMETTONS pour y procéder : Madame [W] [E], Service d’Ophtalmologie Pitié Salpétrière [Adresse 6] ☎ : [XXXXXXXX01] lequel pourra s’adjoindre, si nécessaire, tout sapiteur de son choix, d’une spécialité

par une tierce personne avant la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) ; dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne a dû ou non être spécialisée

Commettons pour y procéder : Docteur [S] [G] [Adresse 6] [Localité 14] Port : [XXXXXXXX03] Email : [Courriel 22] lequel pourra s’adjoindre, si nécessaire, tout sapiteur de son choix, d’une spécialité

Les dispositions du présent article sont applicables à la signification d'un acte concernant une personne morale qui n'a plus d'établissement connu au lieu indiqué comme siège social par le registre du

FCA FRANCE la Société FCA FRANCE, SAS au capital de 10.080.000 €, dont le siège est situé [Adresse 4], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 305 493 173, agissant

FERREOL (11), demeurant 8 rue de Paris - 94220 SAINT FERROL non représentés SDC 8 RUE DE PARIS - 94220 CHARENTON LE PONT représenté par son syndic, la Société ETC GESTION IMMOBILIER, SAS inscrite au Registre

Logis Métropole, dans le cadre d’une instance portant le numéro de registre général 23/610 où la société Chaubarre figurait parmi les défendeurs, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille a ordonné

48 heures de la signification de l'ordonnance à intervenir ; - dans l'hypothèse où le syndicat des copropriétaires aurait fait le choix de confier tout ou partie de ses archives à un prestataire spécialisé

. - ORDONNER la transmission de Jugement à intervenir à l’INPI, aux frais de la Société SACNOR 2 , aux fins d’inscription au Registre des marques de la nullité de la marque EVOLIS n°3990689.

Si une salle d'audience attribuée au ministère de la justice lui permettant de statuer publiquement a été spécialement aménagée à proximité immédiate de ce lieu de rétention, il statue dans cette salle

EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier recommandé en date du 25 avril 2023, expédié le même jour, Mme [N] [B] épouse [W] a saisi le tribunal judiciaire de LILLE, spécialement désigné en application de l’article

Prétentions des parties 5.La société Aircleanup, dans ses dernières conclusions (11 novembre 2022), résiste aux demandes reconventionnelles (y compris à l’exécution provisoire) et demande le transfert

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

La saisie-attribution litigieuse a été diligentée à la demande de la SCI [Adresse 5] [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 440 318 962, ayant son siège

cour d'appel de PARIS [Adresse 8] [Localité 3] Tél port. : 0699910946 Email : [Courriel 1] lequel pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

IMMEUBLE SIS [Adresse 3] pris en la personne de son mandataire, la société dénommée SOPAGIM CITYA TORTEL , société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 100 000 €, immatriculée au registre