Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à personne habilitée, la société Axa n’a pas comparu, ni ne s’est fait représenter.

SKURPEL IMMOBILIER (SYNDIC) ,pris en la personne de son SYNDIC, SKURPEL IMMOBILIER 115 rue Colbert 59000 LILLE non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président

Cette ordonnance a été signifiée à la personne de M. [K] [R] par commissaire de justice le 9 septembre 2025à la demande de M. [P] [M].

A défaut de règlement, le directeur de l’Urssaf d’Ile-de-France a délivré une contrainte le 1er février 2024, signifiée le 2 février 2024 par remise à personne, à l’encontre de la SAS [6] pour un montant

[R] [U] & [C] [G] prise en la personne de Maître [J] [U] en sa qualité de mandataire judiciaire dela Société CORINO BTP [Adresse 4] [Localité 1] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN,

euros le montant des loyers, charges et indemnités d'occupation dus au 14 novembre 2023, échéance de novembre 2023 incluse, avec intérêts de droit à compter de la présente décision, en l'absence de remise

Par exploit en date du 16 décembre 2025 remise à personne morale, la victime a appelé en déclaration d'ordonnance commune la C.P.A.M. des [Localité 1].

apportant aucun élément de nature à remettre en cause ce montant, elle sera condamnée à payer cette somme au bailleur, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision, en l’absence de remise

S'agissant de la signification de la contrainte émise le 15 février 2023 à domicile, le commissaire de justice instrumentaire indique que la remise à personne est impossible en raison de l'absence du destinataire

A l’audience du 15 octobre 2025, la société SCI RAFAEL a confirmé oralement les termes de son assignation et remis l’état des créanciers inscrits (néant).

Monsieur [O] [L], régulièrement cité par remise de l’acte à personne, n’a pas constitué avocat.

Assignée par remise de l'acte à personne habilitée, la SAS EXCELLENCE AUTO n'a pas constitué avocat.

La compagnie PACIFICA, régulièrement citée par remise de l'acte à personne morale, ne comparait pas. L'affaire est mise en délibéré au 3 avril 2025.

La CPAM du Bas-Rhin a été assignée suivant acte d’huissier de Justice signifié le 07 février 2024 par remise à personne physique habilitée à recevoir l’acte pour le compte de la personne morale, à savoir

Par acte d'huissier de Justice délivré le 26 février 2025 (remise à personne), l’ODHAC 87 a fait assigner ses locataires, Mme [F] [Y] et M.

La société SYLVAGREG, régulièrement citée par remise de l’acte à personne, n’a pas constitué avocat.

Par assignation remise à personne morale, la société QBE EUROPE SA/NV n'a pas constitué avocat ni présenté ses observations.

somme de 5.997,58 euros, hors frais, en deniers ou quittances pour tenir compte des versements éventuellement intervenus, avec intérêts au taux légal à compter la présente décision, en l'absence de remise

Par un acte d’huissier en date du 9 octobre 2023, remis à tiers présent au domicile, la SA SOCRAM BANQUE a assigné M.

Bien que régulièrement assignés par remise de l’acte à personne physique, Madame [L] [C] et Monsieur [K] [D] n’ont pas constitué avocat.