L’expert ajoute que Mme [B] [Z] était devenue casanière suite au décès de son père mais que les sorties seules existaient toujours ; que l’accident a renforcé ses difficultés et sa dépendance à l’environnement

Sur ce, le tribunal observe que l’expert a noté l’absence de tout état antérieur chez Monsieur [M] [K], la survenue d’une lombo-sciatique gauche sur saillie discale focale L4-L5 à la suite de l’accident

C’est ainsi que la Cour d’appel de Rennes en a décidé récemment.

C.EXE : Maître Sonia MAUDEMAIN Maître Mohamed TOUTAOU C.C Copie Défaillant (1) par LS 1 Copie Serv.

Dans les suites de l'intervation chirurgicale du 4 janvier 2019, Monsieur [O] [G] a présenté une anesthésie complète du nerf V2 et un défaut de projection malaire.

[M] [X] ne justifie pas de la scolarisation de ses deux enfants antérieurement à septembre 2023, - que M.

Monsieur [V] indique être resté en arrêt de travail pendant plusieurs années suite à ces complications et avoir été opéré à plusieurs reprises avec finalement pose d'une arthrodèse.

suite à l’accident dont a été victime son assurée, Madame [L] [O] ;Condamner in solidum Monsieur [R] [Z] et la SA GMF à payer à la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE la somme de 1.000

ni observation de la part de la société [7] rend la demande de remboursement irrecevable.

Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit

[O] [F] a été pris en charge au titre du risque accident du travail, que le montant définitif des prestations servies s'élève au 12 décembre 2025 à la somme de 4.687,34 € dont 1.672,30 € au titre des frais

Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit

Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit

dudit décret sont applicables aux accidents du travail et aux maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019.

Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit

En outre, si Madame [K] démontre avoir obtenu un prêt de 6 000 €, rien n’établit qu’il a servi à ses frais de justice. Dès lors, la demande ne sera pas satisfaite.

Par la suite, Monsieur [Y] a été placé au Centre de la douleur du Centre Hospitalier Départemental de Vendée.

Reste = 95,92 € en indu. Le BSI versé aux débats mentionne comme date de réalisation 01/06/2022 ainsi que le fait valoir la caisse, le 01/05/2022 étant la date de prescription.

[R] a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux ([V]) de [Localité 13]-Ardenne d’une demande d’indemnisation.

Quelle que soit la décision du juge, le montant des indemnités allouées à la victime ou à ses ayants droit leur reste acquis.