[K] [V], du bien immobilier situé [Adresse 4]. Le débiteur et les créanciers ont été régulièrement convoqués par le greffe à l'audience du 4 septembre 2025.

, en sa qualité de propriétaire indivise de biens immobiliers, intérêt et qualité à agir en paiement de dommages et intérêts.

En revanche, lorsque, bien que nécessaires, elles n'ont pas amélioré la valeur du bien indivis, il n'y a pas lieu de se référer à une plus-value qui n'existe pas, mais à la seule valeur nominale de la

Suite à l'impossibilité de rachat de la part indivise de Monsieur [P] par Madame [R], la SELARL SMJ a engagé par actes en date des 21 mars, 2 avril et 11 avril 2019, une procédure de licitation-partage

Cet immeuble est désigné comme étant le lot n° 1 du règlement de copropriété qui régit ce bien.

Enfin, l'article 815-3 précise que le ou les indivisaires titulaires d'au moins deux tiers de droits indivis peuvent, à cette majorité, effectuer les actes d'administration relatifs aux biens indivis.

Elle soutient que les saisies n’ont pas été dénoncées au cotitulaire des comptes saisis alors que certains étaient indivis avec son époux.

Monsieur [D] [O] est propriétaire indivis d'un bien immobilier sis à [Localité 12] dont la propriété est répartie comme suit : madame [A] [O] pour 10/16èmes en pleine propriété et 6/16èmes en usufruit,

Il apparait que la saisie conservatoire pratiquée a été dénoncée à [G] [V] et à son épouse mais pas à son fils [S] [V] titulaire du compte joint n° [XXXXXXXXXX02], saisi à hauteur de 67.074,59€.

A L’ENCONTRE DE : Madame [F] [B] veuve [E], née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 10] (INDE), de nationalité Indienne, demeurant [Adresse 3] (INDE). S.E.L.A.S.

née le [Date naissance 20] 1971 à [Localité 26] ; A défaut à parts égales entre Mme [WH] [I] (ci-dessous mentionnée) et Mme [ZT] [I] (ci-dessous mentionnées) et à défaut de l'un d'eux pour sa part le

le juge commis saisi par la partie la plus diligente ; Dit qu’en cas d’empêchement légitime, le juge commis sera remplacé par le Président du tribunal judiciaire de Tours ou son délégué sur simple requête

En date du 12 octobre 2021, il a été procédé à la licitation du bien immobilier devant la chambre des saisies immobilières du tribunal judiciaire de Bobigny.

Dépendent de la succession les deux tiers d’un bien immobilier situé à [Localité 23] (Cher), [J] [B], décédé le [Date décès 3] 1987, étant propriétaire du tiers indivis restant.

[O] [G] et Mme [D] [W] se sont trouvés propriétaires indivis du bien précité. Mme [D] [W] est devenue la gérante de la société [8] ([8]) dont elle est l’associée unique.

indivis provenant initialement de la succession de Monsieur [F] [BL]

échus sur succession après le décès de Madame [W] [E] veuve [O] ne font pas partie de l’actif de la liquidation judiciaire de Monsieur [F] [O], elle sera en droit de se porter héritière des biens acquis

sont attachés 34/1000èmes du sol et des parties communes générales.

en plus de leur part réservataire.

Suivant un jugement d'orientation en date du 20 novembre 2025, le juge de l'exécution a autorisé la partie saisie à poursuivre la vente amiable des biens saisis à un prix minimum de 315 000 €.