MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : STENGER Philippe Assesseur représentant des salariés : MASSINET Monique Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du

les obligeant à nouveau à déménager.

Suite à cet accident, Monsieur [M] a été pris en charge par les services de secours, et il a été constaté notamment “hématome, et contusion de l’avant bras”.

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur

Assesseur employeur : M. [L] [B] Assesseur salarié : Madame [N] [M] Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffier.

Il justifie occuper deux emploi salariés et perçoit ainsi selon cumul imposable figurant à son bulletin de paie de novembre 2022 pour la société SAS BS un salaire mensuel moyen de (14 440/11) de 1 312

Madame [T] [S] est employée en qualité de chargée d'études par la Banque Populaire.

[I], salarié et préposé de la demanderesse, n'a pas cette qualité.

Le salarié de l’entreprise [F] a, en effet, indiqué qu’il ne prendrait pas la responsabilité de cette mise en route et en référait à son employeur.

Assesseur employeur : Madame Anne-marie GOMEZ Assesseur salarié : Monsieur Youssef BENSLIMANI Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffière.

En revanche, il ne peut être déduite de l’interdiction faite en page 7 du bail de laisser les clients utiliser les WC communs de l’immeuble que les salariés sont également visés par cette interdiction,

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 03 avril 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur

Assesseur employeur : M. Philippe DIBILIO Assesseur salarié : Mme Claire FAVIER Assistés lors des débats par Mme Laetitia GENTIL, greffier.

nécessaire auprès de son employeur.

-Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements et les services, dotés ou non d'une personnalité morale propre, énumérés ci-après : […] 2° Les

JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur

Concernant le refus de paiement de situations (4), force est de constater que la SAS ATOUT CONFORT ne justifie d’aucune demande en paiement au titre de l’avancement de ses travaux, d’autant qu’elle ne

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M.

du régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDEUR Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Luc-Marie AUBAGNEUR de la SELARL

Le 23 novembre 2022, l’employeur de M.