la SELARL NEDELLEC & ASSOCIES ou de tel autre commissaire de justice qu’il plaira à Madame ou Monsieur le Juge de l’exécution de désigner, lequel pourra se faire assister, au cas de besoin, de deux témoins

procédé à l’ouverture des portes par le mandataire désigné par le poursuivant, en présence d’un huissier, si lui-même n’est pas huissier, avec l’assistance d’un serrurier et le cas échéant assisté de 2 témoins

Et l'article 9 prévoit que l’acte est signé par l’officier d’état civil, les comparants et les témoins ou mention est faite de la cause qui empêche les comparants et les témoins de signer.

existe une anomalie concernant la clôture du dossier en ce sens que le 10 janvier 2023, l’enquêteur constate dans son procès-verbal de pas avoir reçu, de la part de l’employeur, ni les coordonnés d’un témoin

terme de ce compte-rendu, le salarié a ajouté avoir immédiatement prévenu son employeur lequel lui aurait répondu qu’il ne pouvait pas être placé en accident du travail et que des collègues ont été témoins

Madame [E] [Z] produit deux attestations de témoins confirmant bien que l’accident à été causé par un motard ayant immédiatement pris la fuite.

Il pourra également se faire assister si besoin est de deux témoins, d’un serrurier et de la force publique, seulement en cas de difficultés qui devront être relatées dans le procès-verbal.

monsieur [G] en réponse à sa réclamation du 5 décembre 2022 , aux termes duquel elle expose “Nous prenons en considération des conséquences physique et les souffrances endurées dues à cet accident et tenons

Une discussion s’engage (…) aux termes de laquelle les occupants : - confirment occuper la propriété privée du requérant, - ne contestent pas avoir pénétré irrégulièrement sur les terrains du requérant

Par jugement en date du 21 avril 2021, le tribunal ne s’estimant pas suffisamment éclairé a ordonné une expertise des terrains concernés.

Ils reprochent à la société Enedis d’avoir installé, en 2019, un concentrateur sur leur terrain, à 30 mètres de leur habitation, générant chez Madame [X] [P] des symptômes identiques à ceux qui l’avaient

ANJE, aux droits de laquelle vient désormais la SAS [V], divers locaux à usage commercial dépendants d'un immeuble sis [Adresse 3] pour une durée de neuf ans à compter du 01 février 2013, pour se terminer

Par lettre recommandée avec accusé réception en date du 14 novembre 2024, Monsieur [U] a mis en demeure Monsieur [W] de terminer les travaux de ravalement commencés, dans le délai d’un mois à compter de

Dans sa requête, Madame [J] [T] explique que les haies « à l’avant et à l’arrière » de son voisin, Monsieur [S] [V], sont plantées à moins de 50 centimètres de son terrain alors qu’elles devaient être

troisième, et, si nécessaire sur production d'un justificatif, deuxième semaines précédant la vente par semaine, avec l’assistance si besoin est d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

vente, pendant une durée d’une heure, sauf circonstances particulières rendant nécessaire une visite plus longue, avec l’assistance éventuelle d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

vente, pendant une durée d’une heure, sauf circonstances particulières rendant nécessaire une visite plus longue, avec l’assistance éventuelle d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

La SA UNICIL communique deux attestations de témoins de Messieurs [X] [Z] et [O] [U] qui confirment l’altercation dans des termes qui s’ils ne sont pas strictement similaires, attestent dans le principe

16 heures par la société civile professionnelle [H] [S] et [M] [E] (SCP), commissaires de justice à Tartas (Landes), mandatée par le créancier poursuivant, avec faculté de se faire assister de deux témoins

Il s’agit notamment de la rémunération des techniciens, l’indemnisation des témoins et les émoluments des officiers publics ou ministériels.