représentant la personne faisant l’objet de soins psychiatriques, En l’absence du ministère public En l’absence de [Z] [O], qui n’a pas souhaité être entendu par le juge, ce dont il a été dressé procès-verbal

Le cours de la pensée est continu, avec verbalisation de propos incohérents, des rires immotivés, et quelques réponses tangentielles.

Elle confirmait par un hochement de tête avoir des hallucinations acoustico-verbales avec un probable syndrome d’influence.

médical motivé dressé le 2 avril 2025 par le docteur [M] [J], psychiatre de l’établissement, relate l’état suivant du patient : peu d’évolution depuis l’admission, idées délirantes avec hallucinations verbales

Il présentait une désorganisation intellectuelle lorsqu’il évoquait le délire et un rationalisme morbide.

le procès-verbal en découlant, déclarer les résolutions n°26 du procès-verbal d’assemblée générale du 27 janvier 2020, et n°20 du procès-verbal d’assemblée générale du 13 mars 2023, nulles et de nul effet

Le texte dit que de nouvelles circonstances de droit ou de fait sont présentes, monsieur a été interpelé, et placé en GAV, pour cambriolage en flagrant délit.

grande instance de Lyon en date du 11 juin 2019 ; Vu l'ordonnance sur tentative de conciliation du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Lyon en date du 26 novembre 2020, et le procès-verbal

La déclaration peut également être faite par tout autre moyen de dépôt prévu par la délibération susmentionnée.

La déclaration peut également être faite par tout autre moyen de dépôt prévu par la délibération susmentionnée.

En l’espèce, le plan local d’urbanisme de la commune de [Localité 9] a été approuvé par délibération du conseil municipal du 23 mars 2005.

A l’audience, le conseil de Monsieur [L] [Z] a soulevé, in limine litis, l’irrecevabilité de la requête, aux motifs que le procès-verbal de convocation de l’intéressé comporte une erreur sur la date de

, il n’y avait pas lieu de consulter ce fichier ; que par ailleurs il n’est pas justifié de l’habilitation de l’agent qui a procédé à la consultation de celui-ci ; Attendu qu’il ressort du procès-verbal

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

Bien que régulièrement assigné par procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l'article 659 du code de procédure civile, la SCI [Adresse 4] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter

Bien que régulièrement assigné par procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l'article 659 du code de procédure civile, la SCI DFC n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter et n'a

Bien que régulièrement assignés à étude de commissaire de justice et par procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [P] [T] et Madame [

Bien que régulièrement assignés à étude de commissaire de justice et par procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l'article 659 du code de procédure civile, Madame [Y] [F], Madame [M] [

pièces y annexées, Vu les convocations adressées aux parties à la procédure, ainsi qu’à l’avocat de la personne hospitalisée, Vu l'avis d'audience adressé au tiers demandeur, comparant, Vu le procès-verbal

Elle fait néanmoins valoir que son assignation est recevable dans la mesure où seule la personne visée par le procès-verbal de saisie-vente pouvait le contester.