entre M.

Toutefois, la compagnie aérienne ne justifie pas avoir proposé à Madame [L] [A] épouse [K] [Z] et Monsieur [G] [K] [Z] le choix entre un remboursement des billets et un réacheminement.

SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 09/01/2025 N° RG 23/04216 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JI4K ; Ch2c3 JUGEMENT N° : Mme [R] [P] [H] épouse [B] CONTRE M.

En l’espèce, les deux époux demandent que la date des effets du divorce dans les rapports entre eux, en ce qui concerne leurs biens, soit fixée à la date de leur séparation le 7 juillet 2025 ; il sera

En l’espèce, les deux époux demandent que la date des effets du divorce dans les rapports entre eux, en ce qui concerne leurs biens, soit fixée à la date de leur séparation le 12 décembre 2024 ; il sera

En l’espèce, les deux époux demandent que la date des effets du divorce dans les rapports entre eux, en ce qui concerne leurs biens, soit fixée à la date de leur séparation le 2 mai 2025 ; il sera fait

En l’espèce, les deux époux demandent que la date des effets du divorce dans les rapports entre eux, en ce qui concerne leurs biens, soit fixée à la date de leur séparation le 15 décembre 2023 ; il sera

En l’espèce, les deux époux demandent que la date des effets du divorce dans les rapports entre eux, en ce qui concerne leurs biens, soit fixée à la date de leur séparation le 23 octobre 2024 ; il sera

désaccords subsistant entre les parties, notamment en produisant une déclaration commune d’acceptation d’un partage judiciaire, indiquant les points de désaccord entre les époux, ou le projet établi par

En l’espèce, les deux époux demandent que la date des effets du divorce dans les rapports entre eux, en ce qui concerne leurs biens, soit fixée à la date de leur séparation le 14 mars 2024 ; il sera fait

L’altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux lorsqu’ils vivent séparés depuis plus d’un an lors de la demande en divorce.

L’altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu’ils vivent séparés depuis deux ans lors de l'assignation en divorce.

Il précise que la communauté de vie tant matérielle qu’affective n’a pas cessé depuis son mariage avec Mme [P] depuis 2012.

L'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis deux ans lors de l'assignation en divorce.

[R] [M] à lui verser la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; -le condamner aux entiers frais et dépens. M.

disposition au greffe Contradictoire Premier ressort Vu le jugement du 25 mai 2018 ayant annulé la résolution n°20 de l’assemblée générale des copropriétaires du 4 juin 2015, débouté Mme [H] [X] épouse

dans la liquidation de la communauté, constitué de deux prêts immobiliers, souscrits pour l’acquisition des parcelles et l’activité professionnelle du concluant.

Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/10/2025 N° RG 25/01609 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBK7 ; Ch2c7 JUGEMENT N° : Mme [L] [X] [N] épouse [B] M.

Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 07/04/2025 N° RG 24/04312 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZSX ; Ch2c7 JUGEMENT N° : Mme [R] [P] épouse [S] CONTRE M.

Monsieur [F] [P] affirme que son épouse a choisi de travailler à temps partiel.