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1 232 résultats pour « (sur le pourvoi incident) mandat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

659c4bfe5882b39b2e739db5

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Déterminer l’état de Monsieur [L] [Z] avant l’accident (anomalies, séquelles d’accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s’il est susceptible d’avoir une incidence directe

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4c015882b39b2e739e35

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Déterminer l’état de Monsieur [N] [W] avant l’accident (anomalies, séquelles d’accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s’il est susceptible d’avoir une incidence directe

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d944c432ce7d11a6c9d4

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Déterminer l’état de Madame [S] [Z] avant l’accident (anomalies, séquelles d’accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s’il est susceptible d’avoir une incidence directe

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d965c432ce7d11a6ebea

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Déterminer l’état de Madame [Z] [X] avant l’accident (anomalies, séquelles d’accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s’il est susceptible d’avoir une incidence directe

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d969c432ce7d11a6f06c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Déterminer l’état de Madame [S] [L] épouse [V] avant l’accident (anomalies, séquelles d’accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s’il est susceptible d’avoir une incidence

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9b5c432ce7d11a6fa61

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Déterminer l’état de Madame [U] née [Z] avant l’accident (anomalies, séquelles d’accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s’il est susceptible d’avoir une incidence

Source officielle
TJ

Service des référés

65849128e41137cbf9fc83a1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MOTIFS Statuant par ordonnance de référé, par mise à disposition au greffe, après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; Renvoyons les parties à se pourvoir

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e267a9d5adc26062708a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Par conclusions d’incident signifiées par RPVA le 10 janvier 2024, Madame [Y] épouse [W] a saisi le juge de la mise en état afin de juger l’action des demandeurs irrecevables pour prescription sur le fondement

Source officielle
TJ

PS élections pro

658096e53ea7c8c1120dd512

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La société GALERIES LAFAYETTE MANAGEMENT représentée par Madame [WD] [YI] responsable juridique munie d'un mandat du directeur général et assistée de son conseil, la société GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e82c3ea7c8c1124f3142

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df5ec1dca99f26392b42

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

contentieux de la protection Assistée de Madame Olivia KRITICOS, greffier ; Après débats à l'audience publique du 14 Novembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

691499144322238c089e640d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Xavier Bontoux, avocat au barreau de Lyon DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 7] représentée par Mme [X] [O], salariée munie d’un pouvoir

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65b2b586fd6229a4e58a5b32

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Dans le cadre de cette première procédure, Monsieur [T] [X] [I] a introduit un incident devant le Juge de la Mise en Etat aux fins d’obtenir un sursis à statuer, dans l’attente de l’issue de la procédure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a21cbb3cdc6046d472cdd24

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00678 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXLH JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE: CPAM DE L’ARTOIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Madame

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9426b28f3ce99fac202

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2024 N° RG 24/00685 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHFJ N° : Madame [F] [Y] c/ S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e950fd3ea43407b9106200

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de Madame Estelle DOLARD, Cadre Greffier, lors des débats et de Mme Sandrine MAIGNAN, Greffier, lors de la mise à disposition ; EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 juin 2010, Monsieur [P] [D] a été embauché par

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668c2e37894f7f4d2e0a8fbe

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DECLARER RECEVABLE l'intervention volontaire principale de Madame [G].

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

65b2afa1fd6229a4e5873cb0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Assisté de Madame Anyse MARIO, Greffière DÉBATS Audience publique du 23 Novembre 2023 EXPOSÉ DU LITIGE Exposant qu’à la suite de la révocation du mandat de dirigeant social d’une agence qu’il exerçait

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d9d1c432ce7d11a6fe6b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il souligne dans ce cadre qu’il ne disposait d’aucun mandat et ne pouvait procéder à aucune déclaration.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb0eccdc6046d473a17fb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur l’incident d’irrecevabilité présenté par la société EDEIS INGENIERIE : REJETER l’incident d’irrecevabilité présenté par la société EDEIS INGENIERIE à raison de l’autorité de la chose jugée attachée

Source officielle

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