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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
659c4bfe5882b39b2e739db5
8 janvier 2024
Déterminer l’état de Monsieur [L] [Z] avant l’accident (anomalies, séquelles d’accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s’il est susceptible d’avoir une incidence directe
659c4c015882b39b2e739e35
Déterminer l’état de Monsieur [N] [W] avant l’accident (anomalies, séquelles d’accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s’il est susceptible d’avoir une incidence directe
65c3d944c432ce7d11a6c9d4
29 janvier 2024
Déterminer l’état de Madame [S] [Z] avant l’accident (anomalies, séquelles d’accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s’il est susceptible d’avoir une incidence directe
65c3d965c432ce7d11a6ebea
Déterminer l’état de Madame [Z] [X] avant l’accident (anomalies, séquelles d’accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s’il est susceptible d’avoir une incidence directe
65c3d969c432ce7d11a6f06c
Déterminer l’état de Madame [S] [L] épouse [V] avant l’accident (anomalies, séquelles d’accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s’il est susceptible d’avoir une incidence
65c3d9b5c432ce7d11a6fa61
5 février 2024
Déterminer l’état de Madame [U] née [Z] avant l’accident (anomalies, séquelles d’accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s’il est susceptible d’avoir une incidence
65849128e41137cbf9fc83a1
21 décembre 2023
MOTIFS Statuant par ordonnance de référé, par mise à disposition au greffe, après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort ; Renvoyons les parties à se pourvoir
1ère Chambre Civile
67f6e267a9d5adc26062708a
9 avril 2025
Par conclusions d’incident signifiées par RPVA le 10 janvier 2024, Madame [Y] épouse [W] a saisi le juge de la mise en état afin de juger l’action des demandeurs irrecevables pour prescription sur le fondement
PS élections pro
658096e53ea7c8c1120dd512
15 décembre 2023
La société GALERIES LAFAYETTE MANAGEMENT représentée par Madame [WD] [YI] responsable juridique munie d'un mandat du directeur général et assistée de son conseil, la société GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN
Serv. contentieux social
6581e82c3ea7c8c1124f3142
19 décembre 2023
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Chambre 24 / Proxi fond
68b5df5ec1dca99f26392b42
9 janvier 2025
contentieux de la protection Assistée de Madame Olivia KRITICOS, greffier ; Après débats à l'audience publique du 14 Novembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge des
CTX PROTECTION SOCIALE
691499144322238c089e640d
2 octobre 2025
Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Xavier Bontoux, avocat au barreau de Lyon DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 7] représentée par Mme [X] [O], salariée munie d’un pouvoir
8ème chambre 2ème section
65b2b586fd6229a4e58a5b32
25 janvier 2024
Dans le cadre de cette première procédure, Monsieur [T] [X] [I] a introduit un incident devant le Juge de la Mise en Etat aux fins d’obtenir un sursis à statuer, dans l’attente de l’issue de la procédure
6a21cbb3cdc6046d472cdd24
26 mai 2026
Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00678 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXLH JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE: CPAM DE L’ARTOIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Madame
Référés
66a2a9426b28f3ce99fac202
22 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2024 N° RG 24/00685 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHFJ N° : Madame [F] [Y] c/ S.A.
68e950fd3ea43407b9106200
de Madame Estelle DOLARD, Cadre Greffier, lors des débats et de Mme Sandrine MAIGNAN, Greffier, lors de la mise à disposition ; EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 juin 2010, Monsieur [P] [D] a été embauché par
8ème chambre 3ème section
668c2e37894f7f4d2e0a8fbe
5 juillet 2024
DECLARER RECEVABLE l'intervention volontaire principale de Madame [G].
Chambre 9/Section 1
65b2afa1fd6229a4e5873cb0
Assisté de Madame Anyse MARIO, Greffière DÉBATS Audience publique du 23 Novembre 2023 EXPOSÉ DU LITIGE Exposant qu’à la suite de la révocation du mandat de dirigeant social d’une agence qu’il exerçait
3ème chambre 2ème section
65c3d9d1c432ce7d11a6fe6b
26 janvier 2024
Il souligne dans ce cadre qu’il ne disposait d’aucun mandat et ne pouvait procéder à aucune déclaration.
7ème chambre 1ère section
6a0cb0eccdc6046d473a17fb
19 mai 2026
Sur l’incident d’irrecevabilité présenté par la société EDEIS INGENIERIE : REJETER l’incident d’irrecevabilité présenté par la société EDEIS INGENIERIE à raison de l’autorité de la chose jugée attachée
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