d’un délai très significatif pour organiser leur relogement.

[M] 2 des locaux constituant les lots n°1, n°2 et n°51 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété sis [Adresse 4] à [Localité 7] cadastré section CN numéro [Cadastre 1] pour une durée de neuf années

Au courant de l’année 2008, Mme [E] [D] a été victime d’un accident vasculaire cérébral. M.

intérêts produits par la somme de 1 961,05 € entre le 10 décembre 2020 ou subsidiairement du 25 octobre 2021, et le 24 octobre 2024 ; - Dire et Juger que ces intérêts seront capitalisés pour chaque année

GREFFIER lors des débats : Stéphanie VIGOUROUX GREFFIER lors du délibéré : Flore GALAMBRUN QUALIFICATION : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au Greffe - susceptible d’appel dans le délai

La caisse et le service du contrôle médical disposent du même délai pour compléter ce dossier.

Elle expose que cette mésentente se manifeste par une communication qui se réduit à des échanges entre les associés par des lettres adressées en recommandé avec accusé de réception depuis plusieurs années

[X] [B] et Mme [M] [R] l'ont mandatée à la fin de l'année 2011 aux fins de tenter de recouvrer leur créance. Elle affirme qu'en mars 2013, M.

Le jugement susceptible d'un tel recours acquiert la même force à l'expiration du délai du recours si ce dernier n'a pas été exercé dans le délai”.

Au cours de l’année 2024, un différend est né entre les parties concernant les conditions d’utilisation de ce passage. Des échanges sont intervenus entre elles puis entre leurs conseils.

[N] et [L] [D] (les consorts [D]) ont donné à bail commercial à la société Yu Lin conseil nutrition des locaux situés [Adresse 6] à [Localité 7], pour une durée de neuf années à compter du 1er janvier

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.”

Ces mesures devront être mises en œuvre sans délai, et au plus tard à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant la signification de la présente décision, et pendant une durée de 18 mois, ce délai prenant

En effet, le débiteur n’a pas à supporter le délai important entraîné par la caducité puis par la radiation, sauf à lui faire peser la charge d’intérêts importants.

Toutefois, depuis plusieurs années, la copropriété connaît de nombreux désordres, notamment des fuites dans les appartements et au niveau de la toiture terrasse.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

BLUEPAD, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 818 234 387 pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 92 Boulevard de la Solidarité - 57070 METZ représentée par Me Anne-Hortense

IMMOBILIER) ainsi qu'à toute entreprise mandatée par ce dernier, aux fins de procéder aux travaux de débouchage et de remise en état des canalisations ; DIRE que cet accès devra être accordé dans un délai

taux contractuel sur cette somme jusqu'à parfait paiement, à compter de l'assignation signifiée à Mme [V] [Y] le 25 juin 2019, - juger que les intérêts échus produiront eux-mêmes intérêts pour chaque année

Cette solution interviendrait en fin d’année 2016 au plus tard.