des Pâquerettes 30000 NIMES La société compagnie FINANCIERE ALIANTIS INVESTISSEMENT (LCFAI), société à responsabilité limitée 6 avenue Raymond de Veyssière 69130 ECULLY Monsieur [X] [R] 21 quai Antoine

Vu les articles 1231 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1792 et suivants du Code Civil, Vu le rapport d’expertise Vues les pièces versées aux débats Il est demandé au Tribunal Judiciaire de : Juger

à compter du 30 septembre 2015 ; - JUGER que la réclamation, constituée par l'assignation délivrée par M.

02572 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR27R Société MGEN FILIA [Adresse 2] [Localité 8] non représentée Société CPAM DE MAINE ET LOIRE [Adresse 3] [Localité 6] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine

Portalis 352J-W-B7J-DAFVU N°: 4 Assignation du : 24 et 31 Juillet 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Anita ANTON

10 cab 10 H N° RG 22/06332 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XAYV Jugement du 21 mai 2026 Grosse à : Maître Eddy NAVARRETE de la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE - 279 Maître Antoine

VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Lionel Jung Allégret de la SELARL Vendôme société d’avocats (avocat plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine

barreau de NIMES, avocat plaidant Rendu publiquement le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 11 Février 2025 devant Antoine

, Monsieur [XZ] [MR], demeurant [Adresse 3], Monsieur [HH] [FS], demeurant [Adresse 19] [Localité 4] [Adresse 20], Madame [YH] [LW], demeurant [Adresse 19] [Localité 4] [Adresse 20], Madame [OM] [JU

PRISMA MEDIA [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Olivier D’ANTIN de la SCP S.C.P d’ANTIN - BROSSOLLET - BAILLY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0336 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ANTOINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04140

RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Tony MACRIPO - Me Antoine VANDICHEL CHOLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux

COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDEURS Mme [J] [M] née le 06 Avril 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] FRANCE représentée par Me Antoine

[I] [Y] - 3 rue Claye - 28100 DREUX représenté par Me Antoine GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 DÉBATS : A l’audience en Chambre du Conseil du 17 Mai 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : Me Charles-antoine

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de

DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0164 DEFENDERESSE La société CAP 310 IMMO FRANCE [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Antoine

DÉFENDERESSE: POLE EMPLOI Institution nationale publique à caractère administratif, pris en son établissement régional POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Marc-antoine

INLUCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Antoine LE BRUN de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NA702 S.A.S.