GENERALI IARD en qualité d’assureur de la société TRIAL ISOLATION FRANCE [Adresse 5] [Localité 12] représentés par Maître Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01099 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJO5 Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Audrey MANGIONE Copie certifiée

Sabine CARRE, Vice-Présidente Madame Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente Madame Alice PEREGO, Vice-Présidente Assistées de Madame Founé GASSAMA, Greffière à l’audience des débats et de Madame Audrey

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

disposition au greffe le 22 MAI 2026 par Audrey MOYA, Président, assisté de Elodie JOUVE, Greffier. *** EXPOSE DU LITIGE Le 16 avril 2025, Madame [B] [L] née [M] (ci-après « la débitrice ») a déposé

FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par

FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de

par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Brunehilde BARRY Greffier : Madame Audrey

DADONI, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES

N° RG 25/00628 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQJS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [O] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey

MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 septembre 2024 PRÉSIDENT : Julia POUYANNE, Juge GREFFIER : Audrey

de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [C] [P] née le 05 Mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/214 AFFAIRE : N° RG 25/00647 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TFO Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [A] né le 27 mai 1986 à [Localité

assureur dommages-ouvrage [Adresse 20] [Localité 23] LETTONIE représentée par Maître Alexandre MALAN de l’AARPI BELOT MALAN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0574 DEFENDEURS Société MAF

TREVELO ET VIGER-KOHLER ARCHITECTES ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 Société

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [N] en réalité [V] [C] [T] né le 19 Avril 1987 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] absent représenté par Me Audrey

1988 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 9], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] présente assistée par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE, avocat commis

Se plaignant que les factures ne sont pas réglées depuis le mois de mai 2022, a adressé plusieurs relances à l'association RIE MANHATTAN puis une mise en demeure en date du 15 décembre 2022.

OPPOSANT : Monsieur [W] [E] [Y] né le 10 Avril 1988 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [V] [C] née le 25 Octobre 1984 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Audrey

: D0430 DÉFENDEUR Monsieur [U] [V] [H], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey