Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Jugement rédigé par Aude BELLAN, Vice-Présidente --==o0§0o==-- DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence [Localité 6], sise [Adresse 7], représenté par son syndic la société CABINET BETTI

2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01023 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CN2G JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [V] épouse [H] C/ [I] [H] Grosse et Expédition le à Me Murielle BELLIER

Localité 9] représentée par Me Geanina MUNTEANU MILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0490 DÉFENDEUR Monsieur [N], [B], [R] [F] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Danielle ABITAN-BESSIS

SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] [Localité 5] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC SARL CABINET GESTION TRANSACTIONS IMMOBILIERES RCS PARIS 340 370 774 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Bernard BESSIS

DÉFENDERESSE [2] [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [U] [V] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BELIER

DÉFENDERESSE [2] [Localité 8] [6], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Mme [P] [N] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BELIER

exécutoire(s) aux conseils des parties copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le Tous deux représentés par : Maître Virginie ALCINA de la SELARL ABMD, avocats au barreau de BEZIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/341 AFFAIRE : N° RG 24/01084 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JNE Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D], [W] [F] Né le 18/10/1982 Allée

DIJON sous le numéro 482 036 142, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Fabrice CHARLEMAGNE de la SCP BEZIZ-CLEON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Doller, Me Bessis, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/15316 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBUO

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe --==o0§0o==-- DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence [Localité 9], sis [Adresse 2], représenté par son syndic la société CABINET BETTI

Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [R] [N], [W] [J] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Marie-charlotte MARECHAL, avocat au barreau de BEZIERS

CHAINTRIER AVOCATS, demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 48 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [S] [L], demeurant 355 rue Sir Peter Blake - 34500 BEZIERS

, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS

Madame [F] [S] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Française Domiciliée : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Laurence RUDELLE, avocat au barreau de BEZIERS

société IDVERDE soulève l’irrecevabilité pour cause de prescription de l’action intentée contre la société DUC ET PRENEUF et elle-même, au regard de l’assignation délivrée par la SCCV FRANCE TERRE BELIER

le 08 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [R] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] domiciliée pour les seuls besoins de notification de la présente procédure chez : CABINET D’AVOCAT ME BESSIS