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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e04204c0caeeb991e72

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

BELLAY, Greffier Décision du 22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 22/06132 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6AV EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [O] [Z] a réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE un billet

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e07204c0caeeb991ed2

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

BELLAY, Greffier Décision du 22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 22/06133 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6AX EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [T] [H] a réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE un billet

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e3d204c0caeeb9920b3

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

BELLAY, Greffier Décision du 22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 22/06022 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5SL EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [V] [M] a réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE un billet

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e47204c0caeeb9921be

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

BELLAY, Greffier Décision du 22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/01449 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCY5 EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [G] [D] a réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE un billet

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6647a0aed9abb6262fe01c53

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Greffier Décision du 22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/04053 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6YH EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [J] [Y], épouse [M], a réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE un billet

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad0b034fdec52d9e9ceb

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[B] [X] ont acquis des billets pour un vol assuré par la société Air China au départ de [4] à destination d’[Localité 3] avec escale à [Localité 5], le vol étant prévu le 8 mai avec un départ à 20 h 20

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d7fcf9cdc6046d47af52d8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

R 3211-10 du Code de la Santé Publique; ATTENDU qu’en effet, [N] [G] est hospitalisé depuis le 23 mars 2026 suite à un trouble psychotique décompensé avec projet de voyage pathologique (achat d’un billet

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809d1cdc6046d47b04970

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MATEOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

69dd3a87cdc6046d471f2e5d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

et équipements électroniques ; - les frais d'assurance médicale des enfants ; - les frais de santé des enfants ; - les frais d'activités extra-scolaires des enfants ; - les frais de visa ; - un billet

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48c1296b51ba2bf22a6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

conseil de [W] [B] alias [W] [P] sollicite au fond le rejet de la requête en prolongation, arguant que son client est prêt à partir de lui-même, et que les diligences ne sont pas exhaustives puisque le billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6aaf082b40ce99b6104d

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

euros ( relevés de compte, bulletins de paie), de même qu'elle a fourni des justificatifs d'hébergement chez sa tante présente à l'audience ; qu'elle dispose en outre d'une assurance médicale et d'un billet

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

661ec466a0f6350336354a28

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

sera réputé avoir renoncé à l’exercice de son droit d’accueil ; DIT que le départ des enfants à l’étranger pendant les périodes de congés scolaires, sera subordonné à la production par le père des billets

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839f0342d338c20d3153d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Au soutien de ses prétentions, les requérants ont exposé avoir acheté des billets auprès de la compagnie aérienne AIR ALGERIE pour un voyage le 20 février 2023 en partance de [Localité 4] et en direction

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696411ff5112d8edd057998

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

d'autres enfants mineurs, une attestation de réinscription de son fils [C] [S] et une attestation de la fondatrice du groupe scolaire relatif au séjour en France de l'enfant ; qu'elle dispose d'un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f6428384b762e62106

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

du territoire français Qu’en l’espèce, il ressort des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement débattus lors de l’audience que l’intéressée s'est présenté avec un passeport et un billet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955fb428384b762e62255

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

du territoire français Qu’en l’espèce, il ressort des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement débattus lors de l’audience que l’intéressée s'est présentée avec un passeport et un billet

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

6866cfeed33109fd079af3d4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le billet d'avion produit est à son nom et aucun élément justificatif sur l'absence de Madame [T] n'est produit.

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e4b01eea4cf01a8507

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

S’agissant des garanties sur sa situation personnelle, il y a lieu de relever que Monsieur [U] a indiqué résider à [Localité 3] en novembre 2023, dans le cadre de son billet de sortie de détention il donne

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67816d006d34da2cbdcd8977

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

destination d'[Localité 1] est prévu le 10 01 2025 ; Qu’à l’audience il confirme que son titre de séjour était contrefait ; qu’il indique qu’il allait en équateur pour visiter mais n’avait pas de billet

Source officielle
TJ

JLD

67857c69aaacbea0fe6856bc

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

J’en ai pour deux minutes, je prends le billet et je rentre. Normalement je rentrais le 13 mais je ne peux pas prouver que je suis venu le 17.

Source officielle

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NAAMENE, Billel

SIREN 850414277Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

11/09/2026

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Radiations

SCI LES BILLETTES

SIREN 481783785Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

10/09/2026

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Radiations

Billeness, Stéphanie, Kaye, Killick

SIREN 832520282Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

10/09/2026

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Créations

BILLET, Ludovic

SIREN 803390277Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

10/09/2026

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Dépôts des comptes

R. BILLETTE

SIREN 508199924Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

09/09/2026

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