par chèque de la veille, soit du 19 avril 2022, - selon bon de commande du 19 avril 2022 : la réfection de la rive Est de la toiture avec la pose de tuiles neuves et la reprise de l’abergement de la cheminée

pièces principales, sise sur le territoire de la commune du [Adresse 26], cadastrée section [Cadastre 12], formant le lot n°2 d’un lotissement, et un tiers indivis d’une parcelle de terre à usage de chemin

deuxième moitié des vacances d’hiver, de printemps, de la Toussaint, de Noël ainsi que la deuxième et la quatrième quinzaines des vacances scolaires d’été, à charge pour Monsieur [D] [K] d'aller chercher

demandes tendant à faire constater la résiliation de la convention de location en cours entre les parties par acquisition de la clause résolutoire, à l'expulsion du locataire et de tous occupant de son chef

constaté la résiliation du bail conclu entre la SA BATIGERE HABITAT, d’une part, et Madame [A] [K], d’autre part, et condamné la locataire à évacuer de corps et de biens et de tous occupants de son chef

bail conclu entre la SA d’HLM VIVEST, d’une part, et Monsieur [B] [Y] [K] [R] et Madame [G] [F], d’autre part, et condamné les locataires à évacuer de corps et de biens et de tous occupants de leur chef

assurance, aux fins d’obtenir une provision de 31.000 € à valoir sur le règlement du sinistre, 10.000 € à titre de dommages et intérêt pour résistance abusive, 5.000 € à titre de dommages et intérêts du chef

DIRECTEUR DE L’EPSM [Etablissement 1], [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [L] [F] née le 26 Septembre 2007 à [Localité 1] (LOIR ET CHER

la société ICF La Sablière la somme de 5252,30 euros au titre de l'arriéré locatif, outre une indemnité d'occupation mensuelle, – autorisé l'expulsion de Monsieur [P] [G] et de tout occupant de son chef

tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir avec le bénéfice de l'exécution provisoire : -prononcer la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [R] [M] ainsi que tout occupant de son chef

son dossier dans lequel il est demandé de constater la résiliation du bail en cours entre les parties par acquisition de la clause résolutoire, l'expulsion des locataires et de tous occupants de leur chef

laquelle maintient ses demandes tendant à faire constater la résiliation du bail en cours entre les parties par acquisition de la clause résolutoire, à l'expulsion du locataire et de tous occupant de son chef

Dans son rapports en date du 06 mai 2025, la SAS DFI SOLUTIONS (LIKO), mandatée par le Syndicat des copropriétaires, a notamment conclu à un défaut d’étanchéité de la souche et de la moraine de cheminée

débats : Pauline QUENON Greffier présent lors du délibéré : Joséphine HOAREAU ENTRE : Madame [O] [U] épouse [R] née le 02 Septembre 1988 à SAINT-PIERRE (REUNION) domiciliée : chez Mme [U] [X] 156 chemin

[N] lui a précisé que sa carte bancaire ne pouvait plus être utilisée et qu'un coursier allait venir la chercher chez elle pour la récupérer, une fois découpée, ce qu'elle précise avoir fait.

mais que l’avenir de la société est incertain, qu’elle est actuellement hébergée temporairement, que cette situation dure depuis 2 ans, qu’elle va devoir rapidement se loger, que le loyer, qu’elle cherche

[F] est actuellement hébergé gratuitement par sa compagne, qu’il dispose donc d’une capacité de remboursement, et qu’il pourrait en outre chercher un emploi.

[Z] [J] aux dépens et à leur verser la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, compte tenu de son attitude, le défendeur n'ayant pas cherché à résoudre amiablement le différend