conclusions signifiées le 8 septembre 2025, Mme [X] [B] demande de : Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) et notamment ses articles 267 et 64 ; Vu les dispositions de la Charte

Il met en avant le danger connu que représente le travail à la tronçonneuse, sans pour autant qu’aucune organisation du chantier n’ait été mise en œuvre, et qu’il n’a pas eu les informations et formations

Monsieur [W] a alors mentionné qu’il ne paierait pas le solde de 5 % des travaux, en raison des problèmes rencontrés lors du chantier et du retard dans les travaux.

La déclaration d'ouverture du chantier est intervenue le 10 octobre 2015 et les travaux ont été réceptionnés le 11 juillet 2017.

allégués ; - Tout document attestant du bon entretien de la toiture depuis sa rénovation en 2021 ; - Tout document attestant de l’entretien des chéneaux depuis 2016 ; - Le compte rendu de chantier

La déclaration d'ouverture du chantier est intervenue le 21 décembre 2018.

Dans le cadre de ce chantier, à la demande de la société Lys Vendôme, un expert a été nommé à titre préventif par ordonnance du 16 septembre 2014, à laquelle la société France Luxe n’était pas partie.

Elle estime que les factures exposées par Monsieur ont pour la plupart été utilisées pour des causes étrangères à la construction, sur d’autres chantiers dans le cadre de son activité professionnelle.

La société Bureau d’Etudes [Z] [T] leur ayant répondu par courrier du 4 novembre 2013 que suite à la réception du chantier et en complément du procès-verbal dressé, il a été constaté l’apparition de moisissures

La déclaration d’ouverture de chantier a été émise le 24 juin 2019.

La déclaration d’ouverture du chantier est en date du 15 mars 2013 et la réception de l’ouvrage avec réserves est en date du 31 décembre 2014.

Le même jour, la S.C.I [A] a transmis à la société 3CDB AGENCEMENT une sommation de retirer un container de chantier qu’elle a indiqué être demeuré sur place.

L’ouverture de chantier est intervenue le 3 janvier 2012. Les travaux ont été réceptionnés le 7 août 2015 avec réserves.

Dans le cadre de ce chantier, à la demande de la société Lys Vendôme, un expert a été nommé à titre préventif par ordonnance du 16 septembre 2014, à laquelle la société France Luxe n’était pas partie.

Le chantier a été déclaré ouvert le 12 février 2019.

L’expert explique qu’il a constaté sur les comptes-rendus de chantier et des OPC les difficultés rencontrées dans la zone Nord-Ouest du chantier.

La durée effective des travaux a été fixée à 12 mois à compter de la date effective d'ouverture du chantier soit le 13 février 2018.

L’ouverture de chantier est intervenue le 7 janvier 2015. Les travaux ont été réceptionnés le 5 novembre 2015 avec réserves.