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2 332 résultats pour « Culioli-Paoli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6865a76e72b7e1b6bf1e388e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ou des prêts en versant directement des fonds ou en laissant à sa disposition des sommes qu'il renonce provisoirement à percevoir " ( Rép. min. n° 34969 : JO Sénat Q, 22 oct. 1980, p. 4001 , Ch. de Cuttoli

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8d0df5b5c7d10ca58ab

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

réalisés par ses parents sous la maîtrise d'ouvrage d'un architecte en 1978, ce dernier a établi un plan restructurant les lots 9 à 11 et que le couloir commun d'accès aux lots n°9, 10 et 11 depuis le palier

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94cddcdc6046d47ce6241

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il existe un WC commun sur le palier du 6ème étage. L'immeuble du [Adresse 1] est régi par le règlement de copropriété établi le 9 octobre 2001. Le syndic est la SAS [K] [G].

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

68e88b663ea43407b9fbb159

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dès lors, il n’appartient pas au Tribunal de palier la carence des parties dans l’administration de la preuve du bien-fondé de leurs demandes.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

68e88b723ea43407b9fbb576

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[T] [C] est propriétaire depuis le 8 octobre 2019 d’un appartement situé sur le même palier que celui occupé par M.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

68e88b9e3ea43407b9fbc55f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

De même, l’importance de d’humidité n’est ni qualifiée ni quantifiée à dire d’expert, pas plus que n’est mesuré le taux d’humidité, ce à quoi ne saurait pallier l’attestation, qui n’est qu’un recueil de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68ed44550da7cb996dc94517

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice important au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6977f9f0cdc6046d47cf8d8e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans l'escalier et le palier, il a relevé que la pose des plaques de plâtre au plafond de la trémie de l'escalier et sur le palier est grossière, et que des câbles électriques ressortent du faux plafond

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

69cede9acdc6046d47e8c3f6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

application de l’article L333-3 du même code « La proportion insaisissable de ces sommes ne pourra, en aucun cas, être inférieure aux quatre cinquièmes, lorsqu'elles sont au plus égales annuellement au palier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102c149dbc6e3232bf5843

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle précise qu’en l’espèce, l’algodystrophie consécutive à la fracture rend nécessaire l’utilisation quotidienne d’antalgiques de palier, entraîne une limitation de la marche avec modification de l’appui

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66883a11342d338c20d31642

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

les 1er janvier et 1er avril 2023, les travaux de fermeture de la résidence avec appels de fonds le 1er des mois d’octobre 2023, janvier, avril et juillet 2024, les travaux de réfection du hall, des paliers

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

668592251d2b47a9d8cb83f3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il soutient que sa demande subsidiaire d’expertise ne vise pas à palier sa carence dans l’administration de la preuve au regard des ses démonstrations quant aux évolutions et à la valeur qui aurait pu

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8e2df5b5c7d10ca5b33

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice important au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements

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TJ

JCP

67fd5075e85d0474bddb3ee6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En lien avec ces postes de nettoyage, l’état des lieux de sortie relève des traces de salissure sur les sols de la cuisine, la salle à manger, du salon, palier, des salles de bain et de la chambre donnant

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TJ

MOLSHEIM - Civil

6a15f536cdc6046d47068c30

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Un apurement de la créance de la SA Arkea financements & services, à raison de trois mensualités de 17,27 euros à taux de 0,0 % pour un premier palier, puis à raison de 70 mensualités de 214,36 euros au

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897b9cdc6046d474831fa

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La caisse expose que le demandeur ne produit aucun élément à l’appui de sa contestation, de sorte qu’il n’appartient pas au tribunal de pallier cette carence probatoire et qu’il y a lieu de confirmer le

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65b01022b98137c17478927d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

l’appartement en provenance de l’escalier privatif de Monsieur et Madame [N], susceptibles de s’infiltrer au niveau des fenêtres, - une fuite de la descente en fonte dans le local technique sur le palier

Source officielle
TJ

Expropriations

66143ac33bbdffcd9171ca41

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Sur la chambre située à droite du pallier Le pallier dessert une chambre sur la droite, dotée d’un lit simple et d’une cheminée, avec sol en parquet, murs en papier peint et une fenêtre donnant sur l’avant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b413ea43407b9fba4c6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle en conclut que l’intervention volontaire de la SAS [6] ne peut pas pallier le défaut de qualité pour agir de la SARL [8] et donc qu’elle ne peut pas régulariser l’irrecevabilité du recours de cette

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e409c9681ed727f2a445d1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice important au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements

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