CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
6865a76e72b7e1b6bf1e388e
1 juillet 2025
ou des prêts en versant directement des fonds ou en laissant à sa disposition des sommes qu'il renonce provisoirement à percevoir " ( Rép. min. n° 34969 : JO Sénat Q, 22 oct. 1980, p. 4001 , Ch. de Cuttoli
8ème chambre 1ère section
6786b8d0df5b5c7d10ca58ab
14 janvier 2025
réalisés par ses parents sous la maîtrise d'ouvrage d'un architecte en 1978, ce dernier a établi un plan restructurant les lots 9 à 11 et que le couloir commun d'accès aux lots n°9, 10 et 11 depuis le palier
Service des référés
69d94cddcdc6046d47ce6241
10 avril 2026
Il existe un WC commun sur le palier du 6ème étage. L'immeuble du [Adresse 1] est régi par le règlement de copropriété établi le 9 octobre 2001. Le syndic est la SAS [K] [G].
Chambre 5/Section 2
68e88b663ea43407b9fbb159
9 octobre 2025
Dès lors, il n’appartient pas au Tribunal de palier la carence des parties dans l’administration de la preuve du bien-fondé de leurs demandes.
POLE CIVIL - Fil 2
68e88b723ea43407b9fbb576
8 octobre 2025
[T] [C] est propriétaire depuis le 8 octobre 2019 d’un appartement situé sur le même palier que celui occupé par M.
PCP JCP référé
68e88b9e3ea43407b9fbc55f
3 octobre 2025
De même, l’importance de d’humidité n’est ni qualifiée ni quantifiée à dire d’expert, pas plus que n’est mesuré le taux d’humidité, ce à quoi ne saurait pallier l’attestation, qui n’est qu’un recueil de
PCP JTJ proxi fond
68ed44550da7cb996dc94517
10 octobre 2025
Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice important au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements
Chambre des référés
6977f9f0cdc6046d47cf8d8e
8 janvier 2026
Dans l'escalier et le palier, il a relevé que la pose des plaques de plâtre au plafond de la trémie de l'escalier et sur le palier est grossière, et que des câbles électriques ressortent du faux plafond
Référés - Vie privée
69cede9acdc6046d47e8c3f6
2 avril 2026
application de l’article L333-3 du même code « La proportion insaisissable de ces sommes ne pourra, en aucun cas, être inférieure aux quatre cinquièmes, lorsqu'elles sont au plus égales annuellement au palier
CTX PROTECTION SOCIALE
67102c149dbc6e3232bf5843
1 juillet 2024
Elle précise qu’en l’espèce, l’algodystrophie consécutive à la fracture rend nécessaire l’utilisation quotidienne d’antalgiques de palier, entraîne une limitation de la marche avec modification de l’appui
66883a11342d338c20d31642
4 juillet 2024
les 1er janvier et 1er avril 2023, les travaux de fermeture de la résidence avec appels de fonds le 1er des mois d’octobre 2023, janvier, avril et juillet 2024, les travaux de réfection du hall, des paliers
LOYERS COMMERCIAUX
668592251d2b47a9d8cb83f3
3 juillet 2024
Il soutient que sa demande subsidiaire d’expertise ne vise pas à palier sa carence dans l’administration de la preuve au regard des ses démonstrations quant aux évolutions et à la valeur qui aurait pu
6786b8e2df5b5c7d10ca5b33
JCP
67fd5075e85d0474bddb3ee6
7 avril 2025
En lien avec ces postes de nettoyage, l’état des lieux de sortie relève des traces de salissure sur les sols de la cuisine, la salle à manger, du salon, palier, des salles de bain et de la chambre donnant
MOLSHEIM - Civil
6a15f536cdc6046d47068c30
19 mai 2026
Un apurement de la créance de la SA Arkea financements & services, à raison de trois mensualités de 17,27 euros à taux de 0,0 % pour un premier palier, puis à raison de 70 mensualités de 214,36 euros au
6a1897b9cdc6046d474831fa
26 mai 2026
La caisse expose que le demandeur ne produit aucun élément à l’appui de sa contestation, de sorte qu’il n’appartient pas au tribunal de pallier cette carence probatoire et qu’il y a lieu de confirmer le
Chambre 10 cab 10 H
65b01022b98137c17478927d
23 janvier 2024
l’appartement en provenance de l’escalier privatif de Monsieur et Madame [N], susceptibles de s’infiltrer au niveau des fenêtres, - une fuite de la descente en fonte dans le local technique sur le palier
Expropriations
66143ac33bbdffcd9171ca41
5 avril 2024
Sur la chambre située à droite du pallier Le pallier dessert une chambre sur la droite, dotée d’un lit simple et d’une cheminée, avec sol en parquet, murs en papier peint et une fenêtre donnant sur l’avant
68e88b413ea43407b9fba4c6
Elle en conclut que l’intervention volontaire de la SAS [6] ne peut pas pallier le défaut de qualité pour agir de la SARL [8] et donc qu’elle ne peut pas régulariser l’irrecevabilité du recours de cette
68e409c9681ed727f2a445d1
6 octobre 2025
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