Le 19 novembre 2025, un commandement de quitter les lieux a été délivré à [N] [M] à la requête de la SA d'HLM ICF SUD-EST MEDITERRANEE.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Maître JOBELOT Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître NEIGE ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/15318 N° Portalis

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT7D MINUTE N° : 26/00006 Société [Adresse 7] c/ [S] [C] [E] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

délivrées le : à Me SEMEVIER (B0313) C.C.C. délivrées le : à Me de KERVENOAËL (E0883) Me COURTIER (E1505) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/11548 N° Portalis 352J-W-B7E-CTHMF N° MINUTE : 5

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CHARDON-BOUQUEREL (D0442) Me JACQUIN ( P0428) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/00083 N° Portalis 352J-W-B7D-COTIM N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DUPRÉ de PUGET (P0147) Me DUQUESNOY (J0143) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/10237 N° Portalis 352J-W-B7F-CU6OV N° MINUTE

Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, statuant en juge unique, assisté de Henriette DURO, Greffier. DÉBATS A l’audience du 06 Décembre 2023 tenue en audience publique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50769 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YTF N° : 4 Assignation du : 23 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

GROUPE LUCIEN BARRIÈRE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Michaël PIQUET-FRAYSSE de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 Le : Copie exécutoire délivrée

06 Janvier 2025 par le même magistrat Société [9] C/ [7] N° RG 20/02319 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VL6L DEMANDERESSE Société [9], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL CEDRIC

Le 22 juillet 2025, un commandement de quitter les lieux a été délivré à Monsieur [D] [H] à la requête de la société BATIGERE RHONE-ALPES.

publique du 16 Septembre 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Sameh ATEK ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric

BPCE ASSURANCES IARD N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2HF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP HAMANN - BLACHE - 56la SCP MAUSSION

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Cédric

JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 23/01401 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUOT N° Minute : 26/00682 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 2] Copies délivrées

EOS FRANCE Anciennement dénomée EOS CREDIREC et venant aux droits de la société FINAREF RCS DE [Localité 1] N° B 488 825 217 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cédric KLEIN, avocat au barreau

au 18 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 18 Mai 2026 par Sabine CORVAISIER, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie exécutoire délivrée

00318 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTKF DEMANDERESSE S.A.S.U. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : substitué par Me Cédric