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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
6a10ade2cdc6046d479be883
22 mai 2026
Dossier N° RG 26/02688 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance
6a14a230cdc6046d47e95da9
23 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement
6a14a239cdc6046d47e95e51
24 mai 2026
Dossier N° RG 26/02715 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance
6a14a243cdc6046d47e95f07
Pour information : La présente ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel de Paris dans les 24 heures de sa notification.
CABINET JAF 2
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30 janvier 2024
PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Myriam JOYAUX, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Madame Charlène PALISSE
Proc. coll. civiles
670d8c5d9ace5300075800aa
7 octobre 2024
RENVOIE l'affaire à l'audience du lundi 16 décembre 2024 à 09 H 15, Salle 101, au Palais de Justice de STRASBOURG, [Adresse 11], en présence de la partie débitrice et du Mandataire Judiciaire qui devront
670d8c639ace530007580b3f
RENVOIE l'affaire à l'audience du lundi 06 janvier 2025 à 09 H 00, Salle 203, au Palais de Justice de STRASBOURG, [Adresse 10], en présence de la débitrice et du Mandataire Judiciaire qui devront comparaître
REFERES 2ème Section
670eadd51c3411ff3451e422
14 octobre 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
670eadd61c3411ff3451e464
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE MAAF ASSURANCES SA, en qualité d’assureur de la société ABCIE.
661d6c1b082b40ce99b63d03
15 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
668c2984894f7f4d2e095f3c
8 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.
668c2985894f7f4d2e095f56
6696b5809a603a692910384a
15 juillet 2024
Service des référés
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11 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame [F] [X] épouse [I], demeurant [Adresse 1] comparante, non représentée DEFENDERESSE Association JARDINS VOLPETTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie PALLE
Juge Libertés Détention
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9 janvier 2025
- N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE constatant que la saisine du juge
68700108b8daa57c7f667be4
7 juillet 2025
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.
67a3e6ad7fb573af3160e6a1
6 janvier 2025
RENVOIE l'affaire à l'audience du lundi 24 mars 2025 à 14 H 00, Salle 203, au Palais de Justice de STRASBOURG, Quai Finkmatt, en présence de la partie et du Mandataire Judiciaire qui devront comparaître
67a3e6b07fb573af3160e6eb
RENVOIE l'affaire à l'audience du lundi 10 mars 2025 à 14 H 30, Salle 203, au Palais de Justice de STRASBOURG, Quai Finkmatt, en présence du représentant de la partie débitrice et du Mandataire Judiciaire
67a3e6b97fb573af3160e7cc
2ème Chambre
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15 octobre 2024
agrafes, d’une fracture du bassin avec hématome sous péritonéal à la face antérieure de la vessie et d’une fracture de l’apophyse transverse de la 5ème vertèbre lombaire, - un traitement antalgique de pallier
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