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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

6a10ade2cdc6046d479be883

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dossier N° RG 26/02688 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a230cdc6046d47e95da9

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a239cdc6046d47e95e51

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Dossier N° RG 26/02715 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a243cdc6046d47e95f07

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Pour information : La présente ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel de Paris dans les 24 heures de sa notification.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

65ea0f944fe60d502124f88c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Myriam JOYAUX, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Madame Charlène PALISSE

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670d8c5d9ace5300075800aa

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

RENVOIE l'affaire à l'audience du lundi 16 décembre 2024 à 09 H 15, Salle 101, au Palais de Justice de STRASBOURG, [Adresse 11], en présence de la partie débitrice et du Mandataire Judiciaire qui devront

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

670d8c639ace530007580b3f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

RENVOIE l'affaire à l'audience du lundi 06 janvier 2025 à 09 H 00, Salle 203, au Palais de Justice de STRASBOURG, [Adresse 10], en présence de la débitrice et du Mandataire Judiciaire qui devront comparaître

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd51c3411ff3451e422

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd61c3411ff3451e464

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE MAAF ASSURANCES SA, en qualité d’assureur de la société ABCIE.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c1b082b40ce99b63d03

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2984894f7f4d2e095f3c

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2985894f7f4d2e095f56

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5809a603a692910384a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f7766d1156dbc00b0a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DEMANDERESSE Madame [F] [X] épouse [I], demeurant [Adresse 1] comparante, non représentée DEFENDERESSE Association JARDINS VOLPETTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie PALLE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67817fee6d34da2cbdcdc536

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE constatant que la saisine du juge

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700108b8daa57c7f667be4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a3e6ad7fb573af3160e6a1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

RENVOIE l'affaire à l'audience du lundi 24 mars 2025 à 14 H 00, Salle 203, au Palais de Justice de STRASBOURG, Quai Finkmatt, en présence de la partie et du Mandataire Judiciaire qui devront comparaître

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a3e6b07fb573af3160e6eb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

RENVOIE l'affaire à l'audience du lundi 10 mars 2025 à 14 H 30, Salle 203, au Palais de Justice de STRASBOURG, Quai Finkmatt, en présence du représentant de la partie débitrice et du Mandataire Judiciaire

Source officielle
TJ

Proc. coll. civiles

67a3e6b97fb573af3160e7cc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

RENVOIE l'affaire à l'audience du lundi 24 mars 2025 à 14 H 00, Salle 203, au Palais de Justice de STRASBOURG, Quai Finkmatt, en présence de la partie et du Mandataire Judiciaire qui devront comparaître

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214de2125aac37758cf2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

agrafes, d’une fracture du bassin avec hématome sous péritonéal à la face antérieure de la vessie et d’une fracture de l’apophyse transverse de la 5ème vertèbre lombaire, - un traitement antalgique de pallier

Source officielle

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