Vu les conclusions d’incident notifiées le 8 janvier 2026 par le conseil de Monsieur [Y] [I] aux fins de voir au visa des articles 789 et 146 du Code de Procédure Civile, Débouter Madame [W] [G] de

Par conclusions en date du 24 décembre 2025, la société CCF demande au tribunal de : DEBOUTER Monsieur [D] de toutes ses demandes, fins et prétentions.

Par référence à ses conclusions déposées à l'audience, la SAS LOCAM demandait au tribunal de : - Débouter Madame [M] de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions, - La condamner à verser une somme

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 10 janvier 2025, la SA BPCE Assurances demande au tribunal de : A titre principal, - débouter M.

Par conséquent, la SARL OBJECTIF COULEUR sera déboutée de sa demande au titre des pénalités de retard.

article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers, lesquels comprendront les frais d’expertise judiciaire, - rappeler que la décision à venir sera revêtue de l’exécution provisoire, - débouter

14118/21/16002005 rendue le 6 janvier 2017 reprendra ses droits et effets ; - Déclarer que la société EOS France, vient aux droits de la société [Adresse 3] et est créancière de Madame [J] [A] ; - Débouter

Stricte Observance de l’abbaye de [6] à conclure la vente de la parcelle cadastrée section [Cadastre 5] lieudit “[Adresse 7]” à [Localité 2] au profit de la société civile immobilière MANICO 26 ; - débouté

En conséquence, Madame [H] [C] sera déboutée de sa demande.

EXPOSE DU LITIGE La société VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL a fait édifier un ensemble immobilier dénommé [Adresse 7] sis [Adresse 9].

[ZK] [O], - débouter M. [A] [B] et Mme [Q] [Z] épouse [B] de leur demandes formées à leur encontre, - débouter la société LGS Home Project de ses demandes formées à leur encontre , - débouter M.

En défense, Monsieur [X] [S], par l'intermédiaire de son conseil, en faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, demande au juge de : -débouter

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 4 mars 2024, auxquelles il sera renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, le SDC demande au tribunal de : - débouter [E

provisoire est de droit, Par conclusions déposées à l'audience et soutenues oralement la société NATIONALE DU LOGEMENT sollicite de voir : A titre principal, - DIRE qu'iI n'y a lieu à référé ; - DEBOUTER

Aux termes de ses conclusions n°3 notifiées par RPVA le 25 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : « Débouter Monsieur [E] de toutes ses demandes Condamner Monsieur [

[A] [G] la somme de 2.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ; DÉBOUTE M.

La société [1] sera déboutée de sa demande à ce titre.

8 avril 2026 aux termes desquelles elle forme les prétentions suivantes : Donner acte à la société Ecluse Invest de ses protestations et réserves s’agissant de la demande d’expertise judiciaire ; Débouter

mars 2025 et auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens, la SA GENERALI IARD demande au Tribunal, au visa de l'article 1353 du code civil, de : - débouter

Elle demande au tribunal de : - Débouter M.