L’état détaillé des dettes, généré le 13 juin 2025, mentionne une dette de logement à hauteur de 106 628,13 euros détenue par la SCI [Adresse 1].

Présent à l’audience, Monsieur [E] [T] a indiqué que sa mère, caution, avait effectué des versements récents, et qu’il allait solder sa dette dès réception de sa paie.

La SARL [8] verse au débat un décompte actualisé faisant état d’une dette d’un montant de 7 660 €.

À l’audience du 5 février 2026, le Syndicat des Copropriétaires actualise le montant de la dette à la somme de 2.206,78 euros au 1er trimestre 2026 inclus.

[Z] [Y] à hauteur de 90 euros par mois pour solder sa dette évitant ainsi la saisie sur rémunérations.

TRIBUNAL : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation

05 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

justice en date du 25 novembre 2025 à la requête de Monsieur [F] [Y] à l’encontre de Mme [O] [D], tendant à voir condamner la défenderesse à lui régler différentes sommes en tant que codébiteur d’une dette

Monsieur [G] [U], ancien président de l’[7], a par ailleurs attesté avoir été contacté par Madame [E] le 22 septembre 2023 vers 11h, et que cette dernière était dans un « état de détresse », qu’elle était

CABANES, GREFFIER lors des débats : M.CHAUVIER, et de la mise à disposition : Mme ODRION, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE SAS ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me DELTELL

d'office, à proportion de l'intérêt que l'exécution partielle a procuré au créancier, sans préjudice de l'application de l'alinéa précédent « ; Attendu qu’en l’espèce, eu égard à la situation de détresse

En l'espèce, Madame [D] [K] dont les écrits témoignent d'une très grande détresse n'expose pas les motifs pour lesquels elle se sent persécutée et la ou les fautes qu'a pu commettre la compagnie MAAF Elle

[N] [C] ;Désigner le Président de la Chambre départementale des notaires de la Seine-Maritime, avec faculté de délégation, pour y procéder, sous la surveillance d’un magistrat désigné du tribunal ;Autoriser

la dette étant exigible, les cofidéjusseurs sont redevables de la dette dans la limite de leurs parts et portions respectifs à savoir 62 554,47€ ; -la SCI [Adresse 2] possède un patrimoine dont la vente

Elle indique pouvoir régler mensuellement le loyer ainsi que la somme de 50 euros au titre de la dette.

de payer, ce délai continue à régir les relations entre les parties, et le locataire dispose d’un délai de deux mois pour régulariser la dette et non de six semaines.

Il en ressort que Mme [Y] [J] dit être à jour des loyers et ne pas comprendre dès lors sa dette.

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment. ».

, Vice-Présidente Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Nadia SHAKI, Greffier, DÉBATS A l’audience du 31 Octobre 2023 tenue en audience publique devant Madame DETIENNE, juge rapporteur, qui, sans opposition