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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6585e265638cf45b25ce66f3

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

somme de 8 400 €, somme arrêtée au 28 septembre 2023 ; Condamner la société COMPAGNONS BATIMENT ET SERRURERIE à verser à la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L’AQUEDUC une indemnité d'occupation égale

Source officielle

Page 26 sur 2462

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TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

6949a0a775782d5f06480c20

T. Judiciaire

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Également, que la dette de loyer n'est pas incluse dans le dossier de surendettement.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69deb1fdcdc6046d473f64af

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

par mois, actualisable selon les stipulations contractuelles et ce jusqu’à la complète libération des lieux, Ce faisant, CONDAMNER in solidum Monsieur [V] [Y] et Madame [I] [J], à payer la somme égale

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d02008cdc6046d4706be36

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il confirme également avoir, antérieurement à la recevabilité de la procédure de surendettement, convenu d’un échéancier avec son bailleur pour le règlement de l’arriéré de la dette locative par versement

Source officielle
TJ

JCP

69d94345cdc6046d47cdb6e8

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Il justifie également de l’envoi d’un courriel à ce dernier afin de l’informer de l’envoi postal puis de son retour à l’étude.

Source officielle
TJ

Référés

69d979a3cdc6046d47d1d8ff

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] s’est également fait prescrire des antidouleurs et des séances de rééducation. À partir du 27 janvier 2024, M. [Z] a eu plusieurs examens, tels que des radiographies au centre de la main. M.

Source officielle
TJ

JCP

69d6a486cdc6046d478f14e5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

-prononcer l'expulsion de Mme [D] et celle de tout occupant de son chef, si besoin avec le concours de la force publique ; -la voir condamner : *au paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation égale

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d18bcdc6046d47928e3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[P] [E] sera fondé à l’expiration de ce délai à procéder à la destruction du véhicule, dont le coût final sera supporté également par M.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809bacdc6046d47b0476a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle sollicite également la suspension des effets de la clause résolutoire pendant les délais.

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0cdcdc6046d473b34de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce commandement a également été dénoncé à la caution le 16 octobre 2025. Par acte de commissaire de justice signifié le 4 décembre 2025, la SCI [Y] a assigné M.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7eab2cdc6046d4710e1ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il a également été enjoint à Monsieur [D] [G] de justifier de ses ressources.

Source officielle
TJ

TPX Thann

69dd5aafcdc6046d47218a7c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [D] [U] et Madame [H] [U] née [W], qui comparaissent en personnes, ont confirmé la procédure de surendettement en cours, également le fait qu’ils ont repris le paiement du loyer courant, exceptés

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0e2d1bcdc6046d475d12f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il fait également valoir que les demandeurs ne peuvent se prévaloir d’aucun motif légitime de dispense, la complexité du litige, son ancienneté ou encore les contestations relatives à la régularité des

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fe7cdc6046d475d625e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le docteur [A], médecin traitant lui a également prescrit des antalgiques de pallier II ainsi que du STREZAM pour contrer les douleurs ressenties au niveau de l'avant-bras et du poignet.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1873cdc6046d475b7945

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle sollicite également la suspension des effets de la clause résolutoire pendant les délais pour rester dans les lieux.

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

6a1f3650cdc6046d47defeb9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par contrat sous seing privé en date du 1er mai 2022, la S.C.I WMBK a également donné à bail à M. [Q] [U] un emplacement de parking n°4 au [Adresse 7], pour un loyer mensuel de 48 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4953cdc6046d477b01d1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle l’a également informé qu’à défaut de paiement elle se prévaudrait de la clause d’exigibilité anticipée du prêt.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2d0cdc6046d479c3cbf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle affirme également avoir subi un préjudice de jouissance, n’ayant pu profiter de son appartement durant une longue période.

Source officielle
TJ

Référés

6a109d2bcdc6046d479aa8a6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il réfute également l’absence d’entretien du véhicule dont il considère l’allégation dénuée de tout fondement probatoire. M.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae39cdc6046d479beeb7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle sollicite également la suspension des effets de la clause résolutoire pendant les délais.

Source officielle