BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, Non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Le 02 mai 2025, Monsieur [S] [B], circulant au guidon

au 18 décembre 2025, délibéré prorogé au 8 janvier 2026, pour mise à disposition au greffe ; FAITS, PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 19 octobre 2024, Monsieur [V] [G], circulant au guidon

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 25 août 2017 à [Localité 6], alors qu’il circulait au guidon de son scooter, Monsieur [N] [Z] a été victime d’un grave accident de la circulation

. ***** EXPOSE DU LITIGE : Le 1er juillet 2020, Monsieur [S] [K] a été victime d’un accident de la circulation, survenu à Peymeinade alors qu'il circulait au guidon

ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD, demeurant [Adresse 5] D’AUTRE PART, Le 1 copie exécutoire + 1 expédition aux avocats FAITS ET PROCÉDURE Le 3 novembre 2018, Monsieur [D] [O], qui circulait au guidon

Il expose avoir été victime le 29 novembre 2018 d’un accident survenu à [Localité 13] lorsqu’il circulait au guidon de sa motocyclette et a été percuté par un véhicule couvert par la compagnie assignée

responsabilité Il résulte du constat d’accident dressé par la CRS AUTOROUTE PROVENCE que l’assurée des sociétés MMA a fait un écart à gauche au moment même où Monsieur [K] la dépassait par la gauche, au guidon

PAR CES MOTIFS, Le juge des contentieux de la protection, DÉCLARE recevable le recours de Mme [A] [G] [K], ECARTE la créance de la [10] référence 50561053138/scp galand guilleux/eff RP 28/11/22 d'un montant

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0500 Société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION 1 rue du Petit Clamart 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Maître Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marion STRICKER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

GEOTECHNIQUE Société anonyme monégasque, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 17] [Localité 31] représentée par Maître Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI

représentant légal représentée par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Le 19 novembre 2024, Monsieur [Y] [Z], circulant au guidon

représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Le 19 février 2025, Monsieur [V] [W], circulant au guidon

SEATELLI de l’ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocats au barreau de BASTIA, EXPOSÉ DU LITIGE Le 14 juin 2022, Monsieur [L] [U] a été victime d'un accident de la circulation, alors qu'il circulait au guidon

défaillant EXPOSE DU LITIGE Le 22 mai 2019, Monsieur [B] [W], au guidon de sa motocyclette, a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule automobile conduit par Madame

représentant légal en exercice défaillant ************* Le 11 août 2018 à [Localité 9], Monsieur [Y] [O], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 9], a été victime alors qu’il circulait au guidon

Les éléments du dossier d’enquête de police font ressortir que Madame [Y] au guidon de sa motocyclette et le véhicule assuré auprès de la société AVANSSUR circulaient dans le même sens.

[R] ; qu'au guidon de son scooter et accompagné d’un passager, M. [L], il [X] circulait [Adresse 9] lorsque, à une intersection, le véhicule de M.