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595 résultats pour « Harkett »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 4

65a196ad0ddb77892696302b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Zamboangita 6218 NEGROS ORIENTAL (PHILIPPINES) représentée par Me Martina BOUCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 266 Monsieur [N], [I] [T] né le 02 Janvier 1966 à CHÂTEAUROUX (36) Hillside Hamlet

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c9032171fa

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La « proposition d'honoraires-MOE » signée le 31 janvier entre la SAS SOFIBOR et la société HARRALT comporte un paragraphe intitulé « délai de l'opération » qui mentionne les éléments suivants : - FAISA-APS

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950cade0ebe408dac8717

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

À l'audience, Monsieur [F] [M] dit avoir subi un harcèlement de la part de Madame [Y] [O], celle-ci ayant notamment refusé de lui remettre des attestations de logement ou des quittances de loyer.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e55b570e2901d10fa38de3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de monsieur [H] [D] : Monsieur [H] [D] reproche à monsieur [I] [D] une faute consistant dans le refus de reconnaître l’autorité d’une décision de justice passée en force de chose jugée et dans le harcèlement

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b69c0d3e3fe99cae04a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

HOLBAT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 38] [Localité 22] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE La SMABTP, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d35289c7662ca2bb87

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

686579bf72b7e1b6bf1d7c12

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041d3c9ea95b316fe1efe

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle ajoute qu'elle a subi le harcèlement de M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

69d81f8ecdc6046d47b20224

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

elle présente une utilité certaine puisqu’elle a été mise en place dans le but de préserver la sécurité des cavaliers et des chevaux face aux agissements des époux [J], s’apparentant à un véritable harcèlement

Source officielle
TJ

Pôle social

69fa3582cdc6046d47b3fe3d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

lui a demandé de la rejoindre chez le dentiste pour emmener des enfants au centre aéré, -elle a été mise à l’écart de certains projets la concernant directement dont le sujet des VHSS (violences harcèlement

Source officielle
TJ

REFERE

68e583600e2901d10fa5c723

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle estime que cette nouvelle procédure constituerait un harcèlement judiciaire de la part de Madame [P] [F] causant un préjudice à la concluante qui ne pourrait pas profiter paisiblement de son bien

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cd92aecdc6046d47ca80e5

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

en continuant à faire délivrer des commandements et saisies à son encontre, et qu’il en est résulté des inquiétudes et une certaine angoisse pour lui ainsi que les membres de sa famille, se sentant “harcelé

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67116139ffbc793219ae0bb9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

encontre sont irrecevables, - la présente procédure s’inscrit dans un contexte de multiplication des procédures diligentées par la SARL [Localité 11] MADINA MEAT devant s’analyser comme un véritable harcèlement

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb389f19e8c50f94543

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

demande à la société MPIL de lui fournir les éléments permettant de retrouver l'identité de l'auteur de ces messages dans la perspective d'une action pénale à son encontre pour les infractions de harcèlement

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8e5df5b5c7d10ca5b84

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle précise qu'elle a abandonné tous ses meubles dans le logement, expliquant qu'elle n'a pu se maintenir dans les lieux suite à son divorce, aux menaces et au harcèlement de son ex-époux.

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

678184666d34da2cbdcdd111

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans son arrêt Hachette Filipacchi Associés (Ici [Localité 9]) c.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb540cd0f0b3d013159

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40702753f879640d6084c

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle relève que la société défenderesse se livre à un véritable harcèlement à son encontre, continuant de publier des articles portant sur son intimité malgré plusieurs mises en demeure et de nombreuses

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40709753f879640d60910

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il relève que la société défenderesse se livre à un véritable harcèlement à son encontre, continuant de publier des articles portant sur son intimité malgré une mise en demeure en 2017 et de nombreuses

Source officielle
TJ

Pôle social

65bd3e3346d547e419ff0826

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[W] [O] confond la notion de harcèlement moral avec celle de pouvoir de direction de l'employeur ; que M.

Source officielle

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AFIA INFORMATIQUE, BENDAOUD, Harketti

SIREN 394135859GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

04/01/2011

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