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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
HSC
6866d5ffd33109fd079b21ba
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En raison de troubles du comportement se manifestant par de la violence ou de l’hétéro-agressivité, [E] [G] fait l’objet d’une mesure d’isolement depuis plusieurs mois.
Source officielleChambre 7/Section 1
66103bbfc9ea95b316fdeabe
4 avril 2024
4 avril 2024
[G] [P] [B] [M] [I] a informé la société Iso set de sa décision d’arrêter la formation, mettant en cause l’attitude d’un formateur (pièce n° 15) Par courriel du 23 février 2021, la société Iso set a reproché
Source officielleHSC
68e88b983ea43407b9fbc395
8 octobre 2025
8 octobre 2025
HSC – contentieux de l'isolement – M. [U] [O] – RG n°25/00768 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00768 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FK45 M.
Source officielleJLD
695ebef7cdc6046d478b8a70
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleJ.L.D. - HO
6706d53cf1d01e3c86f34461
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le bien-fondé du placement initial en isolement a déjà fait l'objet d'un contrôle par le juge des libertés, et ne saurait être de nouveau contesté.
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a9228119c9031f69d0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Dans ces conditions, il doit être considéré que les pièces produites par la société Iso set démontrent sa créance et Monsieur [P] [E] est condamné à payer à la société Iso set la somme de 13.751 euros,
Source officielleJ.L.D.
69d00d86cdc6046d47056241
3 avril 2026
3 avril 2026
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleJ.L.D.
68e558f70e2901d10fa3669d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[V] [B]; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont M.
Source officielleJ.L.D.
68e7a53b033cf481c39a488a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleHSC
68e88b353ea43407b9fba067
2 octobre 2025
2 octobre 2025
HSC – contentieux de l'isolement – Mme [K] [U] – RG n°25/00747 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00747 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKR5 Mme [K] [U] Née le 5 mars
Source officielleJ.L.D.
68e012ee74e929a9d8fa03a7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[L] [Y]; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont M.
Source officielleJ.L.D.
68e012f074e929a9d8fa063f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[U] [W]; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont M.
Source officielleJ.L.D.
68e40763681ed727f2a42129
4 octobre 2025
4 octobre 2025
Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03614 - JLD hospitalisation Mme [M] [T] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT
Source officielleJ.L.D.
68e4076c681ed727f2a42300
4 octobre 2025
4 octobre 2025
[F] [L] ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont M.
Source officielleJLD
67100e8e2ca67decc913e028
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 24-7657 NOM DU
Source officielleJLD
68950f2f5418c246fd6ae8c4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[G] [X] était placée à l’isolement le 23 juin 2025 à 04h00. La poursuite de la mesure était autorisée par ordonnance du juge délégué le 26 juin 2025 à 15 h35.
Source officielleJ.L.D. - HO
670583c11296b51ba2b5d100
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Or il résulte des dispositions légales susvisées que: « La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleJ.L.D. - HO
670583c11296b51ba2b5d103
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le bien-fondé du placement initial en isolement a déjà fait l'objet d'un contrôle par le juge des libertés, et ne saurait être de nouveau contesté.
Source officielleJ.L.D.
68e94d743ea43407b910262d
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleJLD
69cd8537cdc6046d47c974c3
1 avril 2026
1 avril 2026
Ayant pour curateur/tuteur : Vu la décision de placement en isolement de [M] [P] prise par le Docteur [T] le 20/01/2026 à 11h30 Vu la dernière décision du juge délégué pour le contrôle de mesure d’isolement
Source officiellePage 26 sur 217