Monsieur [J] [U] a par courrier dont il n’est pas justifié qu’il a été adressé en copie au créancier, communiqué le nouveau montant des sommes dues à : CAF : 5021,98 euros Le créancier n’a adressé aucune

LITIGE  Le 28 août 2024, l’URSSAF Lorraine a émis à l’encontre de Madame [Z] [F] une contrainte d’avoir à payer la somme de 5858€, contrainte signifiée le 29 août 2024, correspondant à des cotisations dues

solidum, Madame [X] [E] à lui payer: la somme en principal de 3 223,45 euros, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 03 septembre 2025, et ce au titre des sommes restant dues

des lieux, cette somme étant due dès lors que les paiements seront justifiés par une quittance subrogative.

avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 20 décembre 2023 et à mesure de l’exigibilité de diverses sommes, - Une provision de 230,65 euros à valoir sur l’indemnité d’occupation due

[I] à lui payer la somme actualisée de 1 439,22 euros due au titre d’arriérés de loyers, compte arrêté au 29 janvier 2026 avec intérêts au taux légal,La condamnation de M.

propriétaire des lots n° 18, 19, 21, 22, 30 et 32 dans cette résidence devant le [Etablissement 1] afin de la voir condamner : - au paiement de la somme de 6.665,19 euros au titre de l'arriéré de charges dues

et redevables d'un arriéré de charges, devant le Tribunal Judiciaire de GRASSE afin de les voir condamner solidairement : - au paiement de la somme de 1976,77 euros au titre de l'arriéré de charges dues

3021,12 euros avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 20 mai 2025, au titre des charges de copropriété impayées (décomposées comme suit : 638,44 euros au titre des sommes restant dues

Par exploit d’huissier en date du 27 octobre 2025, la SARL MCT PRO10POSE a fait assigner Monsieur [H] [C] devant le tribunal judiciaire de TROYES aux fins de paiement des sommes dues.

Ils ne lui ont pas davantage expliqué que la dette était due à l’indivision et non à elle en son nom personnel. Elle s’est excusée de sa méconnaissance de la procédure.

Cette indemnité est due depuis la date de résiliation du bail jusqu'au départ effectif des lieux.

statuant selon la procédure accélérée au fond sous le bénéfice de l’exécution provisoire aux fins de le voir : Condamné à lui payer les sommes suivantes :13.342,67€ au titre des charges de copropriété dues

Les sommes réclamées par l’URSSAF de Normandie sont relatives aux cotisations dues, pénalités et majorations de retard pour le 4e trimestre 2024 et le 1er trimestre 2025.

suivantes : - 1316,02 euros au titre des charges de copropriété, des provisions échues du budget prévisionnel et des frais, avec intérêts au taux légal à compter des mises en demeure pour les sommes due

Condamner Monsieur [X] [E] à lui payer : la somme en principal de 1 463,65 euros, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 28 octobre 2025, et ce au titre des sommes restant dues

L'ordonnance peut décider que, durant le délai de grâce, les sommes dues ne produiront point intérêt.

[D] à lui payer la somme actualisée de 5 778,07 euros due au titre d’arriérés de loyers, compte arrêté au 13 mars 2026,La condamnation de M.

A l'audience du 27 février 2026 à laquelle l’affaire a été retenue, le demandeur actualise sa créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d'occupation mensuelles dus au 23 février 2026 à la

[H] [E] à lui payer une indemnité d’occupation d'un montant égal à celui du loyer et des charges qui auraient été dus en cas de poursuite du bail, Condamner M.