TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [F] Madame [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice LEPEU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Madame [J] [U] épouse [S] s’est portée caution solidaire et indivisible de monsieur [U] du bail conclu le 1er juillet 2020.

04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN DATE DU 07 AVRIL 2026 Ordonnance rendue le 07 avril 2026 par Madame

Portalis DBX6-W-B7J-24XG ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 A l’audience publique du 09 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

C/ [C] [J] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

rendu le 02 octobre 2024 DEMANDERESSE Société SECURITE PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alexandre SUAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0542 DÉFENDEURS Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04969 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCQG Minute n° 24/710 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

W-B7J-Z6UN N° Minute : ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer

5] non comparante ni constituée Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic FONCIA SENART-GATINAIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jennifer

Signé par Madame Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [N] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée

DEMANDERESSE Madame [G] [V] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume ANCELET de la SCP Société Civile Professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY ou ADE S, avocats au barreau de PARIS - #

[U] [M] [Adresse 4] [Localité 16] représentés par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau de PARIS - #U0008 Madame [T] [J] [Adresse 4] [Localité 16] Monsieur [

Au soutien de sa demande, Madame [D] [H] épouse [G] a produit la copie du bail du 1er novembre 2023, le commandement de payer du 27 mai 2025.

Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière DEBATS A l’audience du 1er décembre 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 13 janvier

Aux termes des conclusions déposées, Monsieur [C] [H] et Madame [I] [E] demandent au juge des référés de : "Recevoir Monsieur [H] [C] et Madame [I] [L] en l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions

CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 22/06364 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W55Y Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [T] [I] C/ [U] [N] épouse [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jennifer

POUJARDIEU Le 10/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 10 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Marie-Sylvie LHOMER

simplifiée au capital de 24.346.456,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 428 748 909, dont le siège social est [Adresse 3] représenté par Maître Jennifer

le : à :Maître GALLON Christine Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09161 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56ZZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026 DEMANDEURS Madame

Madame [L] [Q] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jennifer Vasseur, avocate au barreau de Boulogne-sur-Mer Mme [I] [N], agissant es qualité de représentante légale de [U] [T] et d’[Y] [K] demeurant