W-B7J-2SXW N° Minute : 25/00071 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 A l’audience publique du 07 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie

W-B7J-2SX3 N° Minute : 25/00073 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 A l’audience publique du 07 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie

Ainsi, suite à un premier signalement datant de 2014, une inspection des installations classées a été organisée qui a abouti à une mise en demeure délivrée par le Préfet de la Drôme par arrêté du 19 novembre

Michel VERGNON ASSESSEURS PRENEURS : M.

, demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [G] [E] épouse [H] es qualité de caution solidaire, demeurant [Adresse 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Julie

WEMANITY [Localité 6] devant la présente juridiction, aux fins de : "JUGER que la société WEMANITY [Localité 6] est débitrice à l'égard de la SCI [Adresse 1] d'une créance certaine, liquide et exigible

La condition est donc défaillie et le bailleur est fondé à réclamer le paiement des loyers au preneur.

chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [D] épouse [O] née le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Julie

au barreau de Lyon, Monsieur [P] [S] né le 07 Septembre 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Julie

et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 05 septembre 2025 par Mme la PREFETE

ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience publique du 10 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie

ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience publique du 10 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie

00505 ORDONNANCE DU 02 Avril 2024 A l’audience publique du 02 Avril 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie

Le bailleur devra rembourser immédiatement au preneur la partie de loyer perçue par avance au prorata de la durée de non jouissance”.

JUGER que Madame [R] reprendra l’usage de son nom de jeune fille.

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Anne GIVAUDAND, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Marie-Julie

affectant l’immeuble,Dire et juger que la clause prévoyant de mettre à la charge du preneur les réparations d’entretien et de réparations ne peut, en raison de l’obligation de délivrance du bailleur,

Par arrêté n° 206 CM du 26 février 2020, l’établissement public a été renommé et porte désormais la dénomination GRANDS PROJETS DE POLYNÉSIE.

La société TATOUDAX a mis en demeure la SARL ATLANTIQUE SYNDIC, preneur, de faire procéder à la destruction de l’ouvrage à ses frais.

Il a occupé le poste d’ingénieur projets maintenance à partir du 1er mai 2012.