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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
6682ef28d7288dcb2a015a89
1 juillet 2024
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 58G RG n° N° RG 23/01152 Minute n° AFFAIRE : [G] [U] Mutuelle MATMUT C/ S.A.S
JUGE CX PROTECTION
68ee97eb22996ce544822c43
9 octobre 2025
[X] a indiqué à Mme [M] [D], conserver l’intégralité du dépôt de garantie, deux pans de mur présentant des traces de colle et d’adhésif et l’ampoule du réfrigérateur étant manquante, selon l’état des lieux
7ème Chambre
678578e3aaacbea0fe684b6c
9 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Suivant les devis n°2022/138 du 10 juillet 2022, n°2022/139 du 17 juillet 2022 et n°2022/140 du 24 juillet 2022, Mme [C] [L] a confié, à la société SCOTHY 92, la réalisation de travaux
Référés Cabinet 3
68657c1372b7e1b6bf1d94e2
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier
CIVIL
69cd872bcdc6046d47c99aae
1 avril 2026
en peinture de l’ensemble des plafonds et murs du logement hormis la cuisine et la SDB, fourniture et pose d’un parquet flottant et plinthes en chambres et couloir, fourniture et pose d’un carrelage collé
672285e33f64f31269862a6a
11 octobre 2024
légal Représentée par Maître Anne-laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Par actes de commissaire de justice du 19 juillet
Chambre 21
65b15e1db9f94e98464d88b1
17 janvier 2024
Par ordonnance du 20 juin 2023, le juge de la mise en état a clôturé la procédure.
7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46163271232b2e46573
10 avril 2024
issues du décret du 14 juin 2016 et de l’arrêté du 13 avril 2017 applicables aux travaux résultant de devis d’engagement signés à compter du 1er juillet 2017 ainsi qu’en dispose l’article 2 du décret.
TPX JCP FOND
69fa5824cdc6046d47b664cf
5 janvier 2026
Il ressort du décompte arrêté au 10 juin 2025 que M. [D] [O] est redevable à cette date de la somme de 759,92 € + 214,18 € (loyer du 1er au 10 juin 2025) = 974,10 €.
REFERES 1ère Section
697abc5acdc6046d470b04e4
[Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS, avocats au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte en date du 23 juillet
2ème Chambre Cab2
661d6f60082b40ce99b672da
15 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit à indemnisation En vertu des articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur blessé dans un accident de la circulation
Référés Cabinet 2
66995c0607d408f8d4c17106
18 juillet 2024
publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................
3ème Chambre civile
67f57aa3bbf04ef7857beac6
8 avril 2025
Sur le droit à indemnisation de la victime Le droit à indemnisation intégrale en application de la loi du 5 juillet 1985, de M.
J.E.X
65b01022b98137c17478926d
16 janvier 2024
2015 signifié à [M] [H] le 6 juillet 2015, le tribunal de commerce de DIJON a notamment condamné ce dernier à verser à Maître [B] [P], alors liquidateur de la SAS ERHEL HYDRIS ELEVATION et agissant en
66158667db5098996d5ad0bd
8 avril 2024
CH GENERALISTE B
6a0f4a0ccdc6046d477b11ce
21 mai 2026
2017 - des souffrances endurées : 1,5/7 - une consolidation au 22 juin 2017 - un déficit fonctionnel permanent : 2 % Les conclusions de l'expert, contre lesquelles aucune critique médicalement fondée
Référés expertises
6686e4d1e74459e0c7ed0aac
2 juillet 2024
[E] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE M.
Chambre 1
68716326d395d6ba9f2a7168
7 juillet 2025
L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 14 avril 2025 et mise en délibéré au 16 juin 2025, prorogé au 7 juillet 2025.
POLE CIVIL - Fil 5
69debb12cdc6046d47402ade
10 avril 2026
Les défauts d’étanchéité des collages robot n’ont pas été constatés dans le cadre de l’expertise car d’après les déclarations des parties, M.
2ème Chambre
67f57bd2bbf04ef7857bee60
3 avril 2025
Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 27 juillet 2022, M.
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