CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a5470
4 octobre 2024
1981 à LAGNY-SUR-MARNE (Seine-et-Marne), Demeurant 12, rue de la Gare à DOMGERMAIN (54119), Ayant conclu un pacte civil de solidarité enregistré le 2 juin 2023 à la mairie de TOUL (Meurthe-et-Moselle
7ème chambre 1ère section
678ff35451b02779572a1fbb
14 janvier 2025
mandataires liquidateurs 13 rue Fitzwilliam Street Upper 18 DUBLIN IRLANDE Société CBL INSURANCE EUROPE DAC Jugement de liquidation du 12 mars 2021 13 rue Fitzwilliam Street Upper 18 DUBLIN IRLANDE représentée
REFERES 1ère Section
670421d58d5cd4a8758fff32
7 octobre 2024
Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
JCP- Juge Ctx Protection
67f97bc90ea89248182ac899
10 avril 2025
acte sous seing privé en date du 3 mai 2024 la SARL NICODREA représentée par Mme [K] [B] a consenti une location saisonnière à M et Mme [S] d’un logement 1 rue Meynadier au MONT DORE 63240 du 20 juin au
2ème Chambre Construction
695d87eb75782d5f0602dada
5 janvier 2026
1er mars 2013.
Adjudications
68e7a4c5033cf481c39a22d8
7 octobre 2025
(13002), cadastré quartier Hôtel de Ville, section 809 A n° 492, lieudit 19 rue de l’Evêché, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Chambre 1
6a10cf27cdc6046d479e826e
22 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception présentée le 23 mai 2023 à la SAS HUMAN IMMOBILIER et distribuée le 26 mai 2023 à Madame [Y] [P], Madame [J] [W] les a mis en demeure de prendre en charge
CIVIL (1ère Chambre)
69dd3f0ccdc6046d471f7f41
10 avril 2026
LAIROT PERE & FILS immatriculée au RCS d’AUXERRE sous le n°398 964 775 67 Grande Rue 89450 ASQUINS représentée par Me Damien FOSSEPREZ, avocat au barreau D’AUXERRE S.A.S.
5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d72416523b9957ff25
1 octobre 2024
Par arrêté de mise en sécurité ordinaire du 15 février 2023, le maire de Bordeaux a mis en demeure le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 46 RUE SAINT REMI d’effectuer les travaux définitifs de
6717ed166d8b1985f45f10e4
15 octobre 2024
MMA IARD, es qualité d’assureur de la société REDMAN PARIS ILE-DE-FRANCE 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau
6ème chambre 1ère section
67f6bbc6a9d5adc26061f12b
8 avril 2025
BARRAUD [I] 78 Place Roger Brac 36000 CHATEAUROUX non représentée la société TUBAZUR SAS (intervenant forcé) 75 rue Crois Baudu 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE représentée par Me David BOCCARA, avocat
67044c038d5cd4a8759a5464
1978), fils de son époux Monsieur [D] [K] [G] [X] (né le 22 février 1948) avec lequel elle s’est mariée le 10 mai 1986 à la mairie de VITTEL (Vosges) et de Madame [C] [N] [W] [Z] (née le 19 mars 1952)
67044c048d5cd4a8759a54b7
d’Alsace Lorraine à BOUXIERES-AUX-DAMES (54136); Par : [I] [R] [E], né le 17 décembre 1977 à NANCY (Meurthe-et-Moselle), Demeurant 16, rue d’Alsace Lorraine à BOUXIERES-AUX-DAMES (54136); Marié le 4
668d7ec153e3bdd077866dd5
9 juillet 2024
JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00107 N° Portalis DBW3-W-B7H-3TWO AFFAIRE : Syndic. de copro. 64 rue
677ecf1bb01eea4cf01a3d29
7 janvier 2025
Méry à MARSEILLE (13002), Comparant et n’ayant pas constitué avocat Madame [L] [U] [X] [V] épouse [W] née le 3 novembre 1983 à Dakar, de nationalité française demeurant 14 rue Jules Arnaud à MARSEILLE
Section des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd80
19 juillet 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro 775 652 126 dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72100 LE MANS représentée par Maître Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO
JEX
67f03b9202fc178212f83df3
4 avril 2025
C/ [S] Répertoire Général N° RG 24/00287 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEDN Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à : Me DONGMO GUIMFAK à : la SCP DELARUE VARELA MARRAS
CTX PROTECTION SOCIALE
68717228d395d6ba9f2aa17a
2 juillet 2025
DEBATS A l’audience publique du 06 Mai 2025, l’affaire était mise en délibéré au 02 Juillet 2025. Notifications faites aux parties le : à - S.A.S.U.
686d62c5a2273490db108265
8 juillet 2025
ARC 77 18 rue de la Mare aux Loups 77130 DORMELLES toutes deux représentées par Maître Sophie TOURAILLE de l’ASSOCIATION MONTALESCOT - AILY - LACAZE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Chambre 5/Section 1
686573da72b7e1b6bf1d49f7
De même, elle soutient que l’autorisation de la mairie était nécessaire pour ériger ces boutiques sur rue.
Page 26 sur 365