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7 297 résultats pour « Marie RUEFF Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a5470

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

1981 à LAGNY-SUR-MARNE (Seine-et-Marne), Demeurant 12, rue de la Gare à DOMGERMAIN (54119), Ayant conclu un pacte civil de solidarité enregistré le 2 juin 2023 à la mairie de TOUL (Meurthe-et-Moselle

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ff35451b02779572a1fbb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

mandataires liquidateurs 13 rue Fitzwilliam Street Upper 18 DUBLIN IRLANDE Société CBL INSURANCE EUROPE DAC Jugement de liquidation du 12 mars 2021 13 rue Fitzwilliam Street Upper 18 DUBLIN IRLANDE représentée

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d58d5cd4a8758fff32

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67f97bc90ea89248182ac899

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

acte sous seing privé en date du 3 mai 2024 la SARL NICODREA représentée par Mme [K] [B] a consenti une location saisonnière à M et Mme [S] d’un logement 1 rue Meynadier au MONT DORE 63240 du 20 juin au

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

695d87eb75782d5f0602dada

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

1er mars 2013.

Source officielle
TJ

Adjudications

68e7a4c5033cf481c39a22d8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

(13002), cadastré quartier Hôtel de Ville, section 809 A n° 492, lieudit 19 rue de l’Evêché, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf27cdc6046d479e826e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception présentée le 23 mai 2023 à la SAS HUMAN IMMOBILIER et distribuée le 26 mai 2023 à Madame [Y] [P], Madame [J] [W] les a mis en demeure de prendre en charge

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69dd3f0ccdc6046d471f7f41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LAIROT PERE & FILS immatriculée au RCS d’AUXERRE sous le n°398 964 775 67 Grande Rue 89450 ASQUINS représentée par Me Damien FOSSEPREZ, avocat au barreau D’AUXERRE S.A.S.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d72416523b9957ff25

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par arrêté de mise en sécurité ordinaire du 15 février 2023, le maire de Bordeaux a mis en demeure le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 46 RUE SAINT REMI d’effectuer les travaux définitifs de

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed166d8b1985f45f10e4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MMA IARD, es qualité d’assureur de la société REDMAN PARIS ILE-DE-FRANCE 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbc6a9d5adc26061f12b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

BARRAUD [I] 78 Place Roger Brac 36000 CHATEAUROUX non représentée la société TUBAZUR SAS (intervenant forcé) 75 rue Crois Baudu 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE représentée par Me David BOCCARA, avocat

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a5464

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

1978), fils de son époux Monsieur [D] [K] [G] [X] (né le 22 février 1948) avec lequel elle s’est mariée le 10 mai 1986 à la mairie de VITTEL (Vosges) et de Madame [C] [N] [W] [Z] (née le 19 mars 1952)

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c048d5cd4a8759a54b7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

d’Alsace Lorraine à BOUXIERES-AUX-DAMES (54136); Par : [I] [R] [E], né le 17 décembre 1977 à NANCY (Meurthe-et-Moselle), Demeurant 16, rue d’Alsace Lorraine à BOUXIERES-AUX-DAMES (54136); Marié le 4

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TJ

Adjudications

668d7ec153e3bdd077866dd5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00107 N° Portalis DBW3-W-B7H-3TWO AFFAIRE : Syndic. de copro. 64 rue

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TJ

Adjudications

677ecf1bb01eea4cf01a3d29

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Méry à MARSEILLE (13002), Comparant et n’ayant pas constitué avocat Madame [L] [U] [X] [V] épouse [W] née le 3 novembre 1983 à Dakar, de nationalité française demeurant 14 rue Jules Arnaud à MARSEILLE

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TJ

Section des Référés

66f1baeaf204fb785cd3dd80

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro 775 652 126 dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72100 LE MANS représentée par Maître Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO

Source officielle
TJ

JEX

67f03b9202fc178212f83df3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

C/ [S] Répertoire Général N° RG 24/00287 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEDN Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à : Me DONGMO GUIMFAK à : la SCP DELARUE VARELA MARRAS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717228d395d6ba9f2aa17a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEBATS A l’audience publique du 06 Mai 2025, l’affaire était mise en délibéré au 02 Juillet 2025. Notifications faites aux parties le : à - S.A.S.U.

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TJ

6ème chambre 1ère section

686d62c5a2273490db108265

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ARC 77 18 rue de la Mare aux Loups 77130 DORMELLES toutes deux représentées par Maître Sophie TOURAILLE de l’ASSOCIATION MONTALESCOT - AILY - LACAZE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

686573da72b7e1b6bf1d49f7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

De même, elle soutient que l’autorisation de la mairie était nécessaire pour ériger ces boutiques sur rue.

Source officielle

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