pour la période du 1er juin 2024 au 30 juin 2024.

vref 4325098Z020) Société [5] (vref sediri nouar) ——— GROSSE DELIVREE LE A ——— COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français

Régulièrement citée par acte remis à personne morale, la SA Société Générale ne comparait pas et ne se fait pas représenter. L'affaire est mise en délibéré au 06 janvier 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00330 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGOU Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

[V] [J] a comparu en personne.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGPD Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente

92300 LEVALLOIS PERRET non comparante S.A.

TRIBU NAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/00914 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7AM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

En l'espèce, les deux enfants vivent en France.

Elle perçoit des allocations chômage à hauteur de 1 182 euros par mois et a des charges mensuelles de 769,52 euros.

La société AIR FRANCE est représentée par son conseil.

EOS FRANCE (anciennement dénommée EOS CREDIREC), immatriculée au RCS de Paris sous le n° 488 825 217, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] représentée

résidant en France étant en principe seules prises en compte.

depuis 2023, il a de la famille en france, il veut retourner en Autriche La personne étrangère déclare : j avais demandé à voir les caméras pour l'ivresse, j avais rien à voir dans l'affaire MOTIFS

, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour, c) elle s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois

La personne étrangère déclare : Je suis Tunisien. Je suis parti mineur de Tunisie, je suis arrivé en France en 2022.

En l’espèce, les deux parties ayant leur résidence habituelle en France, le juge français est compétent pour statuer sur la demande d’obligation alimentaire.

France [Adresse 9] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

vous me libérez je quitterai le France.