Si, durant l’audience de mardi, à l’issue de laquelle trois Sanflorains ont été condamnés pour trafic de stupéfiants (voir notre édition de mercredi), les abords de la salle de sport de [Localité 1] ont

[P] [O] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Me Christian DUBARRY _____________________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ

DATE DU JUGEMENT: 01 Octobre 2025 N° RG 18/00372 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SAD5 / 2ème Ch.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Adresse 4] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00005 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA6A ORDONNANCE

l'assignation du 16 septembre 2011 pour la somme de 2712,53 euros la date du présent jugement pour la somme de 17.100,90 eurosordonné la capitalisation des intérêts- condamné la SCI LA MARE à verser à la SACA

9 mars 2017 publiée le 3 mars 2020 volume 2020 V n°1168, Ayant Me Frédéric RACHLIN pour avocat, TRESOR PUBLIC - Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi

Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet CABINET FONCIA [Localité 5] RIVE DROITE, S.A.S [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Saad

Suivant courrier du 10 juin 2024, la demanderesse a porté un corset durant 45 jours (pièce n°4).

En l’absence de la PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoquée, celle ci a transmis des conclusions par courriel en date du 09/04/2026 par l’intermédiaire de Maître Rolain DUSSAULT, avocat.

DB3K-W-B7K-GVZR Ordonnance du 19 Mai 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Nadège DUFORT

[I] [W] en qualité d'expert au contradictoire de son assureur, la SADA et du syndicat des copropriétaires du [Adresse 5].

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI SAGA IMMO est propriétaire des lots n°4 et 7 au sein d’un immeuble situé [Adresse 5], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

titre des indemnités journalières, * - en tout état de cause, - la somme de 1 018 966,74 euros au titre du préjudice économique lié à l’absence de perception de son salaire mensuel de 3105 euros durant

Le salarié sollicite la somme 43.650 € et la société ne conteste ni le taux ainsi estimé ni la somme sollicitée à ce titre par le salarié.

Cadre Greffière, lors des débats et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [H], [S] [D] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christian DUBARRY

5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006580 du 04/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) Représentée par Me Jennifer SALLES loco Me Christian DUBARRY

G] forme les mêmes demandes, sauf à solliciter un exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égard des trois enfants communs et un droit de visite et d’hébergement une fin de semaine sur deux et durant

[R] [T] [J] a sollicité des délais de paiement à hauteur de 250 € par mois en sus du loyer courant et des charges, affirmant avoir été sans emploi durant deux années et démontrant en avoir retrouvé un

Il a sollicité la suspension des effets de la clause résolutoire durant l’octroi de délais de paiement. Mme [K] [V] [Y], assignée à étude, n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter.

Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2], domicilié chez CIAS BDP, [Adresse 2] représenté par Me Marjorie AGIER, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Anne BERNARD-DUSSAULX