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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69654aafcdc6046d470fe341
12 janvier 2026
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Le PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
696558e9cdc6046d4710d3da
11 janvier 2026
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
698135a7cdc6046d47b036c0
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître FRANCOIS Stanislas, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
6866c8e5d33109fd079ab82e
3 juillet 2025
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
68681a624965b5d9df314929
4 juillet 2025
PARTIES Mme la PREFETE DE HAUTE-SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l’Ain, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur
686c0edcdd7001754d61b407
5 juillet 2025
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maîre Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de Lyon, substituant Maîre Jean-Paul TOMASI
678564f6aaacbea0fe6804db
12 janvier 2025
du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Le PREFET DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffrey GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, susbtituant Maître Jean-Paul TOMASI
678564f7aaacbea0fe6804f1
13 janvier 2025
registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
678564f8aaacbea0fe68050b
du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffrey GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, susbtituant Maître Jean-Paul TOMASI
678564fdaaacbea0fe6805e8
LE PREFET DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Maître Geoffrey GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, susbtituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [P] [Z] né
678564ffaaacbea0fe680604
du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Le PREFET DU CANTAL préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
67f567e1bbf04ef7857ba93d
8 avril 2025
CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
67f021c802fc178212f7d87f
4 avril 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
67f021cb02fc178212f7d8f5
l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, substituant Maître TOMASI
Serv. contentieux social
698372facdc6046d47e5f580
7 janvier 2026
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
69d7e9cacdc6046d47adfba1
8 avril 2026
Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.
69d7e9eacdc6046d47adfe00
69d7e9fecdc6046d47adff70
6a15e09bcdc6046d47050969
20 mai 2026
Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
6a1099b8cdc6046d479a677f
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