Portalis DBX4-W-B7J-TW76 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW76 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHSP D’[Localité 3] Vu l’ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES en date du 07 Octobre 2025 constatant que les conditions légales de la mesure de soins psychiatriques sont toujours

Monsieur [Z] expose percevoir 1600 euros de revenus et être toujours à découvert. L'affaire a été mise en délibéré à ce jour.

La FONDATION ARALIS indique qu'aucun règlement n'a été effectué depuis le mois de mars 2025 et que Monsieur [X] [D] est toujours dans les lieux.

Elle fait enfin valoir qu’elle souhaite conserver son véhicule (loué) pour pouvoir se rendre sur son lieu de travail et expose qu’en cas de licenciement ce dernier lui sera toujours nécessaire car elle

A l'appui de sa demande, il indique qu'il a toujours vécu au sein du logement avec sa mère décédée le 17 mai 2022 mais qu'il n'a pu en justifier lors de l'instance qui s'est tenue devant le juge des contentieux

revêtue de la formule exécutoire à Me VACQUIER CRABE Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SCI FLOJAPI, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR M.

, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Aurélie BLANC Greffière, lors

Elle souligne qu’en dépit de la radiation de l’affaire depuis 2 ans, la compagnie n’a toujours pas respecté la procédure.

janvier 2026 date à laquelle le jugement suivant a été rendu, ENTRE : DEMANDEURS Madame [C] [T], demeurant [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Simona FISCHETTI, avocat au barreau de TOULOUSE

DEFENDEUR Monsieur [W] [J] entrepreneur individuel né le 24 Avril 1996 à EL BIAR (ALGÉRIE) demeurant 38 B Impasse des Colombes - 82710 BRESSOLS exerçant sous l’enseigne M CARS immatriculée au RCS de TOULOUSE

26/ DOSSIER : N° RG 25/01715 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOA NAC: 71I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

25/ DOSSIER : N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGG NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Barthélémy MARIS à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

W-B7J-TX4H MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX4H NAC: 53H FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thierry LANGE à la SELARL MARIN AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

: N° RG 25/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JA NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphanie MACÉ à Me Eglantine ROUGIER-CHEVIGNARD à la SCP RSG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

-W-B7I-TNZH MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/05164 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNZH NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à la SCP GOMES VALETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00841 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T65R Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me MONFERRAN Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 04 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me MONFERRAN Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 04 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE