CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre Cabinet L
66884336342d338c20d42cda
5 juillet 2024
, -2021 : 50010 € de retraite, -2022 : 51572 € de retraite, soit une moyenne mensuelle de 4298 €.
Chambre référés
669640adf5112d8edd056804
12 juillet 2024
Ainsi, l’absence de motif légitime suffit à prononcer la rétractation de l’ordonnance sur requête.
CHM JCP CTX GENERAL
697ced89cdc6046d474b6850
9 janvier 2026
ENTRE : DEMANDERESSE S.A.
Chambre 1
69d95e1fcdc6046d47cfa63c
8 avril 2026
N° RG 24/01881 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFWN Minute N°26/00126 Chambre 1 DEMANDE D’EXCLUSION DE MEMBRE OU RETRAIT DE MEMBRE OU ASSOCIE expédition conforme délivrée le : Me Julien FANEN
4ème chambre 1ère section
69741fafcdc6046d477ff75d
6 janvier 2026
les pièces versées aux débats, (…) - DEBOUTER l’ASSOCIATION UNION NATIONALE DES PERSONNELS ET RETRAITES DE LA GENDARMERIE-NOUVELLE CALEDONIE- VANUATU de l’ensemble ses demandes, fins et prétentions ;
CTX PROTECTION SOCIALE
6628013742439575e2f81f2b
22 avril 2024
Il précise que la demande de l’assurée d’avril 2022 a été faite par téléphone et non sur un formulaire Cerfa, afin de pouvoir prétendre à une retraite attribuée à compter du 01 mai 2022.
Pôle social
663a6df272c3aeb1821312c9
2 avril 2024
La caisse soulève au visa de l’article R.351-37 du code de la sécurité sociale que la date d'effet de la retraite personnelle de Mme [D] [F], lors du dépôt de sa seconde demande de retraite, a été fixée
66294e00204c0caeeb991d41
23 avril 2024
Elle sera par conséquent déboutée de sa demande de cessation sous astreinte ainsi que sa demande d'indemnisation.
JEX cab 3
6772f25450f8ff62a311326d
1 octobre 2024
Dès lors, la demande de rétractation de l’ordonnance sera rejetée.
Chambre 1 Cabinet 1
67f980b70ea89248182ad9ac
8 avril 2025
N° RG 24/00504 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7B6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 EN RÉTRACTATION DE L'ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/0[Immatriculation 1] AOÛT 2024 DEMANDEURS : Monsieur [K
PCP JCP fond
67eed2bcb848dd6814c5e727
3 avril 2025
Ce texte n'a toutefois vocation à être appliqué au titre du calcul des sommes dues qu'après vérification de l'absence de cause de nullité du contrat, de l'absence de forclusion de la créance, de ce que
18° chambre 3ème section
69dd392fcdc6046d471f16a1
13 avril 2026
DOVIMA de ses demandes d'indexation et d'intérêts de retard ; – débouter la S.N.C.
JCPCIVIL
698e4172cdc6046d471e52d3
12 janvier 2026
MOTIFS, Au préalable, il convient de noter qu’il est demandé à titre principal la résolution judiciaire du contrat du 15 novembre 2022 en raison de leur rétractation et, à titre subsidiaire, la résolution
Surendettement
67003205c34eb4cc85789594
4 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la demande En application des dispositions de l'article L.741-4 du code de la consommation, les parties disposent de trente jours pour contester devant le
4ème chambre 2ème section
6a0f5a53cdc6046d477c466d
21 mai 2026
Au soutien de sa demande principale, l’AG2R AGIRC ARRCO entend faire valoir, au visa des articles 1302 et 1302-1 du code civil que la demande de retraite complémentaire de Monsieur [R] a été liquidée provisoirement
6621675fc8ec436236debee1
17 avril 2024
Elle rappelle que l’obligation générale d’information dont les organismes sociaux sont débiteurs envers leurs assurés ne leur impose pas, en l’absence de demande de ceux-ci, ni de prendre l’initiative
4ème chambre
6866da72d33109fd079b351d
3 juillet 2025
Le 20 décembre 2021, un procès-verbal de constat d’huissier a été dressé à leur demande. Par courrier en date du 21 février 2022, les demandeurs ont notifié à la SARL EDHF la résolution du contrat.
6704242f8d5cd4a875909249
7 octobre 2024
Sur la demande de remise totale des cotisations de retraite complémentaire, l’URSSAF Île-de-France précise que le niveau des revenus de monsieur [K] [C] [O] excédait les plafonds permettant de prétendre
JCP-Baux d'habitation
697e20eecdc6046d476946a5
En application de l'article 473 du même Code, l’ordonnance est rendue par défaut, la décision étant rendue en dernier ressort, en l'absence à l'audience de Monsieur [P] [C], lors du retrait par la Société
6866cb52d33109fd079acd73
2 juillet 2025
Sur la demande principale d’indemnisation Il est précisé à titre liminaire que la demande d’indemnisation fondée sur des fautes de la banque ne se heurte à aucune fin de non recevoir tirée de l’absence
Page 26 sur 253