, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

[XXXXXXXX01] [XXXXXXXX04] [Courriel 15] lequel s’adjoindra si nécessaire tout sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne; Disons que le cas échéant, les experts déposeront un rapport commun

[XXXXXXXX01] [XXXXXXXX04] [Courriel 18] lequel s’adjoindra si nécessaire tout sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne; Disons que le cas échéant, les experts déposeront un rapport commun

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

DÉBATS : Jean-Louis CIOFFI : Président Hugues CHIPOT : Greffier DÉBATS : à l'audience du 17 septembre 2025 ORDONNANCE : Contradictoire, premier ressort Prononcée publiquement par mise à disposition

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 11 Décembre 2025 par mise à disposition au greffe.

Le Trésor Public - Pôle de recouvrement spécialisé du Rhône, représenté par Madame [Y] [M], munie d'un pouvoir de représenter Monsieur [J] [R], Chef du Pôle de Recouvrement Spécialisé du RHONE, comptable

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’expertise judiciaire En l’absence de l’un au moins des défendeurs qui n’a pas constitué avocat, il sera fait application des dispositions de l’article 472 du même

ll ressort également des dispositions de l'article 15-5 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 que « Seuls les personnels spécialement et individuellement

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

des bouches était visible, ils ne pouvaient pas savoir que cette absence était en soi un vice, que les branchements n’étaient pas réalisés et les conséquences qui en résulteraient.

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

S’agissant de l’absence de réponse ou d’octroi d’autorisations spéciales d’absence aux membres du [8], [6] précise que les ASA sont soumises à certaines conditions conformément aux dispositions de l’article

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :

[3] Absent représenté par Me Nadia KHATER, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE M.

MINISTÈRE PUBLIC Absent et ayant fait parvenir ses observations par écrit le 01 avril 2026.