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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
69d02877cdc6046d470763b6
2 avril 2026
dépens de l'instance ; - rappeler que le jugement à intervenir sera de droit exécutoire à titre provisoire.
6ème chambre 1ère section
6684455f8bcff606d9c53d1d
2 juillet 2024
Par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 21 septembre 2016 adressé à la société ATELIER [W], Madame [P] [Z] lui a reproché le retard pris dans l'exécution des travaux, l'absence de successeur
PCP JTJ proxi fond
67081b1b89f19e8c50f8d533
8 octobre 2024
Le bail précise également le nom du propriétaire ainsi que la nature, la date et la durée du droit de jouissance, le bail commercial du 29 juin 2011, signé entre la société New Dynastie, premier locataire
11ème chambre G
6696410cf5112d8edd057680
9 juillet 2024
Il résulte des dispositions de l'article 1476 du code civil que l'attribution préférentielle relève des règles qui sont établies au titre « Des successions » pour les partages entre cohéritiers, étant
PCP JCP référé
669aaeb130bd4f0c3f6b3018
19 juillet 2024
Le maintien dans des lieux sans droit ni titre constitue une faute civile de nature quasi délictuelle ouvrant droit à réparation en ce qu'elle cause un préjudice certain pour le propriétaire dont l'occupation
JCP - CIVIL2
66884209342d338c20d3e9a9
A l’audience du 18 janvier 2022, le juge des contentieux la protection après avoir constaté divers renvois successifs, et l’absence des parties régulièrement convoquées par le greffe a prononcé la radiation
Chambre 6/Section 5
695c0bdd75782d5f06e398fe
5 janvier 2026
imposé par la mairie qu’il n’y a pas lieu de retenir en l’absence d’offre de preuve.
6ème chambre 2ème section
662bf13ae266e89ef1189c38
26 avril 2024
La seule production de photographies, non contradictoires, ne permet pas de constater la matérialité du désordre et est insuffisante à établir un lien de causalité entre les désordres allégués et les travaux
AF - Liquidations
69ea6f90cdc6046d474c3675
9 avril 2026
les parties. - Dresser un état liquidatif de l’indivision ayant existé entre M.
Référés
65b00f34b98137c174787aee
16 janvier 2024
-Sur l’absence de motif légitime et sur la dérogation au principe de la contradiction Invoquant les principes de libre concurrence et de liberté d’entreprendre et le droit pour tout salarié, soumis à
2ème Chambre civile
68e56bb60e2901d10fa47a44
7 octobre 2025
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, avant dire droit,en premier ressort, DEMANDERESSE: Madame [G] [E] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Hélène ARNULF, avocat au barreau de NICE,
Première Chambre
69ab9e19cdc6046d47cad689
9 janvier 2026
Jusqu'en juillet 2017, des échanges ont eu lieu entre les parties quant au dimensionnement prévu de la chaudière.
65809c8a3ea7c8c112101392
15 décembre 2023
la société Saem et des sociétés Eiffage Genie Civil et/ou Eiffage Construction aux droits de la société Borie Sae est régie dans les termes d’une transaction intervenue entre les parties le 28 juin 1999
68701926b8daa57c7f6744f0
3 juillet 2025
Une garantie de livraison a été souscrite auprès de la société Caisse de Garantie Immobilier Du Bâtiment (CGI BAT), aux droits de laquelle vient la SMABTP.
CTX PROTECTION SOCIALE
68ded7a66af9fd1f80960834
1 octobre 2025
Alain POTTIER, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Mme Marie-Luce MAHÉ, faisant fonction de greffière A entendu l’affaire suivante : Entre : Association [7], demanderesse
PPP Référés
65dce0916f3a33381eb577e7
26 janvier 2024
En l'espèce, le bail conclu entre les parties comporte une clause de résiliation de plein droit du bail pour défaut de paiement.
8ème chambre 2ème section
69d7fa23cdc6046d47af2165
dépens qui seront recouvrés par la SELARL DELATTRE & HOANG, avocat aux offres de droit ; Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux écritures précitées, conformément aux dispositions de
Chambre de la famille
69c43723cdc6046d47f26997
En l’absence de demande par Monsieur, [Z] de payer cette somme par mensualités conformément aux dispositions de l'article 275 du code civil, il n’y aura pas lieu de statuer sur ce point.
697ef644cdc6046d477d9683
6 janvier 2026
S’agissant de la motivation de l’avis du [17] Le [17] dans son avis du 26 avril 2022, établit un lien direct entre la maladie et le travail habituel de Mme [L] [U] épouse [X].
4ème chambre civile
68f15fea88dcb0e97e91f2e4
6 octobre 2025
Le contrat prévoyait également le versement par le locataire d'un droit d'entrée d'un montant de 1.200 euros, ainsi qu'un dépôt de garantie d'un montant de 800 euros.
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