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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab2
69cece27cdc6046d47e77f5e
2 avril 2026
(Décret portant publication n°73-696 du 9 juillet 1973 – J.
4ème Chambre Cab D
67eed481b848dd6814c5eed5
2 avril 2025
publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [X] [J] [D] né le [Date naissance 1] 1977
Chambre de la famille
69c4373acdc6046d47f26b78
5 janvier 2026
En l’espèce, les parties s’accordent à dire qu’ils ont cessé toute collaboration et toute cohabitation depuis le 1er juillet 2023.
REFERES JCP <ou= 10 000€
6706e34cf1d01e3c86f690d6
8 octobre 2024
épouse [U] née le 29 Juillet 1977 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe CANO, avocat au barreau D’AVIGNON DÉFENDEUR : Madame [S] [E] née le 20 Novembre 1972 à [Localité
JAF Cab 6
68e041c774e929a9d8fd5117
2 octobre 2025
2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [J] [D] épouse [G] née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 17] (ALGERIE) [Adresse 10
Chambre 03 cab 02
68e94c483ea43407b9101531
Chambre 03 cab 02 CD JUGEMENT DU 02 octobre 2025 N° RG 21/06260 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VUI4 DEMANDEUR : Madame [H], [M], [U] [N] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 9], née le [Date naissance 2] 1976
JAF section 4 cab 2
67f418ce4e0040aa3735d560
7 avril 2025
par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris en date du 25 juillet 2023) Ayant pour conseil Me Claire COYOLA, Avocat, #E0832 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER LE GREFFIER Faouzia
2èCh Cabinet 2
687a91ec6d3730576e93cd06
2 juillet 2025
S] épouse [P] C/ [F] [R] [P] _________ DIVORCE [Adresse 4] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 02 JUILLET
2e chambre cab. 2 - DIV
686d704ca2273490db10b172
8 juillet 2025
[G] (ARIPA LRAR) 1 FE ARIPA JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [V] [P] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée
2ème Chambre Cabinet A
6712baecf9a3bc511bf90b06
1 octobre 2024
à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Hervé DELPLANQUE, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDERESSE : Madame [G] [I] née le [Date naissance 3] 1972
69746a18cdc6046d4785d1a3
7 janvier 2026
par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEMANDERESSE : non comparant, représenté Me Sabrina MACEDO, avocat au barreau de MEAUX ET Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 2] 1979
PPEP Référés JCP
67882eafc21c0e53e790ecce
14 janvier 2025
à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Madame [T] [O], née le 29 Août 1970 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentés par Me Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY LAKEHAL, avocats au barreau
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40c22996ce54483c2f0
3 octobre 2025
les années paires le 25 décembre de 10 h à 20 heures, outre la 1ère quinzaine des vacances scolaires d’été en juillet et en août.
Cabinet JAF 2
6866f70bd33109fd079b8564
3 juillet 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 03/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00281 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2L6 N° de minute : 25/00930 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET
PPP Contentieux général
68f91d10de0ebe408da90444
[K], DEMANDERESSE : Madame [H] [I] née le 23 Mars 1973 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL (Avocat au barreau de BORDEAUX) Monsieur [F] [I] [Adresse
AF - Divorces
68ee9fe322996ce54482993f
9 octobre 2025
Affaire : [F] / [K] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R], [E], [D] [F] épouse [K] née le [Date naissance 6] 1977
1/2/2 nationalité B
67081b0989f19e8c50f8d263
10 octobre 2024
Selon l'article 153 du code de la nationalité française, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n°45-2441 du 19 octobre 1945, modifiée par la loi n°60-752 du 28 juillet 1960 « les enfants mineurs de dix-huit
Référés Cabinet 2
669640c9f5112d8edd056c18
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats
PAC - Contentieux
6946e86375782d5f0605ae7f
18 décembre 2025
Par exploits de commissaire de justice des 25 juin, 26 juin, 9 juillet, 15 juillet 2024, le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions a assigné Mme [A], M.
Chambre 1 Cabinet 2
6a17591acdc6046d4727e784
22 mai 2026
Cette procédure RG 25/1321 a été jointe à la procédure principale RG 23/3127 par ordonnance du juge de la mise en état du 10 octobre 2025.
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