[R] [Z], décrire les lésions causées par l’accident après s’être fait communiquer le dossier médical et toutes pièces médicales relatives aux examens, soins et interventions pratiquées et ce par la victime

Aux termes dudit acte, la parcelle des consorts [G]/[N] bénéficie d’une servitude de passage et de stationnement automobile, « en toute heure et avec tous véhicules », sur la parcelle limitrophe, cadastrée

[Y] de sa demande de condamnation au doublement des intérêts au taux légal - dire en tout état de cause qu’il appartient à la MACIF de prendre en charge toute éventuelle sanction qui serait prononcée

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

En tout état de cause, elle considère que la société ZIEGLER a commis une faute lourde, privative de toute limitation contractuelle de réparation.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

était présent au moment de la vente du véhicule, - débouter Madame [S] [C] de toutes ses demandes plus amples et contraire.

échéant les réparations effectuées en conséquence, - déterminer le kilométrage réel du véhicule, - décrire les dommages subis par le véhicule résultant de l'incendie survenu le 8 mai 2023 et en déterminer

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Il estime que le véhicule n’était pas défectueux au moment de la vente et qu’il est déchargé de toute responsabilité en tant que vendeur.

Il s'ensuit que la loi Badinter n’institue pas un régime de responsabilité mais un régime d’indemnisation basé sur l’implication d’un véhicule terrestre à moteur.

sachants ; - prendre connaissance des documents contractuels et de tous autres documents utiles ; - examiner le véhicule télescopique, de modèle DIECI 32.6 et de numéro de série [Numéro identifiant

Il rappelle que pour engager sa responsabilité, il faudrait que Mme [P] démontre qu’il a commis une faute en lien de causalité avec son dommage, ce qui n’est pas le cas en l’espèce et rappelle que la preuve

Sur la demande de dommages-intérêts Aux termes de l’article 1240 du code civil tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer

Il sollicite par ailleurs de voir confier cette mission d’expertise au Docteur [G], dès lors que ce dernier a déjà rendu un rapport sur les causes du dommage et les responsabilités encourus.

, en présence des parties et de leurs conseils préalablement convoqués, les entendre ainsi que tous sachants, -se faire communiquer tous documents utiles -examiner le véhicule en cause, décrire les désordres