L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

[Z] [W] et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble à l'ancien preneur à bail du local de M.

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic, la SARL NBGI dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Raphaël RICHEMOND, avocat

Le Syndicat des copropriétaires dénommé COPROPRIETE du 5-7 RUE DE LA REPUBLIQUE de l’ensemble immobilier situé 5-7 rue de la République 38210 TULLINS, représenté par son Syndic en exercice, la SAS FONCIA

condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], pris en la personne de son syndic, à laisser libre accès à M. et Mme [J] à leur cellier situé côté rue et attenant à leur appartement, sous astreinte

DEBOUTER le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] et la SCI [Adresse 3], ainsi que tous les autres défendeurs, de toutes leurs demandes.

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires, relative à chaque quote-part de charges.

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires, relative à chaque quote-part de charges.

Par acte de Commissaire de justice en date du 26 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic la Société KAN COPRO a fait assigner Madame [G] [

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son Syndic, la SAS RINALDI, Administrateur de Biens, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté par Melle [R] [W] -munie

Par acte de Commissaire de justice en date du 9 août 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet SAINT LAMBERT a fait assigner Monsieur [G]

Par acte de Commissaire de justice en date du 22 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, la SARL ISAMBERT SOGEPRIM GESTION a

Par exploit du 24 février 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], à [Localité 3] (93) (le syndicat des copropriétaires) a fait assigner M.

Par exploit en date du 25 février 2021, la SMABTP a appelé en garantie la SA GAN ASSURANCES, recherchée en qualité d’assureur de la société ACTIBAT.

DEMANDERESSE: SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES [Adresse 1]-[Adresse 2] SIS [Adresse 1]-[Adresse 2] - [Localité 1] représenté par son syndic SNC Agence du Port dont le siège social est sis [Adresse 3] , prise

Par acte de Commissaire de justice en date du 1er février 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet ROUMILHAC (exerçant sous le nom commercial

EXPOSÉ DU LITIGE La société IMMOBILIERE SUISSA exerce l’activité de syndic de copropriété.

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

élémentaires d'administration de la copropriété, le syndic ne déployant pas une activité inhabituelle ou exceptionnelle pour parvenir au recouvrement, étant rappelé que le copropriétaire n’est pas partie