le maître d’ouvrage à l’entreprise LENNUYEUX LE FOLL ne peuvent plus être opposées à la Société LENNUYEUX LE FOLL par l’architecte, pas plus que par l’entreprise POULINGUE, - par surcroît, aucun manquement

Il court à compter de l'expiration du délai d'un mois imparti par la mise en demeure. (...)

[E] [K] [Adresse 6] [Localité 3] Disons que M.

L’acte de signification a été remis à l’ancien Conseil du demandeur qui disposait d’un délai de deux mois pour saisir la Cour d’appel de LYON.

- les droits d’arrachages et de replantation étaient en réalité inexistants sur les parcelles puisque transférés en 1995 sur le domaine d’un cousin de l’ancien propriétaire.

par la défenderesse :Ordonner immédiatement à la société VELOURS la démolition de la porte installée à l’adresse sis [Adresse 1] à [Localité 6] ;Ordonner immédiatement à la société VELOURS la suppression

[T], ancien président du conseil syndical, l’existence d’une fuite.

des travaux supplémentaires JUGER que les réclamations des Demandeurs à ce titre sont infondées car les retards allégués sont inférieurs à 10 mois, excepté pour la SCI PONTROMA et Madame [L] REJETER

Sur ce, La résolution n°6 de l'assemblée générale du 22 mars 2021 avait pour objet de donner quitus au syndic au titre de l'exercice du 01/10/2018 au 30/09/2020.

ENTREPRISE DUFOUR inscrite au RCS du Havre sous le n° B 357 502 871 118 rue Marceau 76600 LE HAVRE représentée par Me Nadine RAULT, avocat au barreau de PARIS, , vestiaire #C0412 S.A.

La SA MAAF ASSURANCES a déclaré une créance à la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [N] ET FILS le 6 février 2024 .

Annuler les résolutions n° 24-2 et 24-6 de l’assemblée générale du 28 septembre 2021.

En effet, les consorts [O] ont acquis un bien ancien qui méritait des travaux de remise en état et l’ancienneté des réseaux ne constitue ni un vice caché ni une non-conformité.

La pierre murale est en bon état, ancienne, sans dégradation majeure.

6] [Adresse 6] défaillante Monsieur [V] [A] [Adresse 2] [Localité 7] défaillant Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Valérie-Ann LAFOY, avocat au barreau de PARIS,

Le contrat de location précise : […] 8° Le montant et la date de versement du dernier loyer appliqué au précédent locataire, dès lors que ce dernier a quitté le logement moins de dix-huit mois avant la

Elles soulignent à ce titre que le maître d’oeuvre d’exécution a bien rempli sa mission en sollicitant l’intervention de l’entreprise dans l’année de parfait achèvement.

par Me Hervé MERLINGE, avocat au barreau de NANCY, Madame [T] [Z] épouse [P] née le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 8], demeurant [Adresse 8] défaillante Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance

Ce document, dont le contenu est fixé par décret, précise notamment, l'ancienneté et l'expérience de l'entreprise, l'état et les perspectives de développement du marché concerné, l'importance du réseau

La SCM KINES DES COTTAGES, anciennement dénommée SCM MASS'MANOS, locataire des lots 30, 31, 32, 29. Monsieur [TG] [ZL], locataire du lot 29.